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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05568

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/05568

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/05568 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGMH [Y] [S] C/ [V] [W] (Entrepreneur Individuel SIREN N°931301907) Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me LE MASSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a42cdc6046d47486257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00108

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00108

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPNI S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (RCS [Localité 1] 318 771 995) C/ [P] [C] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Alexandre BOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04976

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04976

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04976 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOQ [M] [U] C/ S.A.R.L. DS AUTO CONTROLE (RCS N°753604958) [X] [O] épouse [Y] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me VAUBOIS Me DE LANTIVY Me LE [Localité 1]’H TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a3ccdc6046d474861eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05429

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05429

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05429 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6O3 [X] [G] [A] [Y] épouse [G] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de Société ARCHITECTURE [U] S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER D’ARCHITECTURE [U] Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a37cdc6046d47486192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04790

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04790

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04790 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBF [T] [O] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (SIREN N°781109145) Compagnie d’assurance MAE Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a31cdc6046d47486136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00833

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/00833

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/00833 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KR3B Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 2] Syndicat DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 3] Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SISE [Adresse 4] [S] [C] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a2dcdc6046d474860dd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00771

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00771

    N° RG : 26/00771 N° Minute : 26/0008 MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________________________________ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER Nantes, le 27 mai 2026, Nous, Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ecdc6046d47268d48
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA N° RG 26/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTJG N° Minute : 26/009 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE ET DE DESSAISISSEMENT Nantes, le 27 Mai 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ccdc6046d47268d2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00754

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00754

    N° RC 26/00754 Minute n° 26/367 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f55acdc6046d47068ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02939

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 22/02939

    SG LE 26 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/02939 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCP Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [H] [M] [W] [M] [R] [M] épouse [B] [K] [M] [Q] [M], décédée le 11/03/2024 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f557cdc6046d47068e5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02499

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 21/02499

    SG LE 26 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD4S [V] [H] [M] [U] C/ S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f552cdc6046d47068e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00713

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00713

    N° RC 26/00713 Minute n° 26/365 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [I] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f54acdc6046d47068d9d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00750

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00750

    N° RC 26/00750 Minute n° 26/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f543cdc6046d47068ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02001

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/02001

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0edcdc6046d47ed6849
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00258

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/00258 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXH4 ------------- [D], [U], [L] [N] C/ [Q], [O] [I] épouse [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31dbcdc6046d4793a47f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04616

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 23/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 23/04616 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG5 ------------- [S], [T], [F] [I] épouse [U] C/ [B], [N] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31cfcdc6046d4793a39b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03179

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 24/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 24/03179 N° Portalis DBYS-W-B7I-NCUB ------------- [R], [Z] [D] C/ [W], [B], [X] [S] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31c1cdc6046d4793a2b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01185

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/01185 N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEX ------------- [L], [B] [O] épouse [D] C/ [F], [T] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31b6cdc6046d4793a20a
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00977

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 22/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Mai 2026 minute n° N° RG 22/00977 N° Portalis DBYS-W-B7G-LOPV ------------- [D], [T] [Q] C/ [X], [J], [A] [E] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3190cdc6046d47939f9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01998

    TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/01998

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [T] Madame [X] [A] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069b8cdc6046d476ccb32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1