Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00066
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZMY N° minute : Affaire : LOGIS CEVENOLS -OPH [Localité 2] AGGLOMERATION C/ [U] [O] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00066
TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUS NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [R] [I] C/ Société LES ANTHURIUMS, [J] [L] [Z], S.A. MAAF ASSURANCES S.A, Société GROUPAMA OCEAN INDIEN, S.A.R.L. VRDTS, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00066
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [N] [Y] [N] née [F] DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00066
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00066
MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFP5 NAC : 53B AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00066
TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [B] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQN Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00066
TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET (ccc+grosse) M. [Y] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00066
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00066
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00066
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OHN Minute : 26/00318 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00066
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353K MINUTE N°2026/ 322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 E.P.I.C. OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [T] épouse [C] [P], [A] [C] [P] Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00066
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à , demeurant [Adresse 1] S.C.I. SCI LES TANNEURS prise e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00066
TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00066
N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00066
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 441 AFFAIRE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E365N Copie à : - parties - Le : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00066
TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/26JCP N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPI JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 26/00066
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/74 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNYD Décision déférée du 24 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/620 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00066
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] né le 27 Avril 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : S.A.S. MERCE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00066
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00066
Ordonnance sur requête : N° RG 26/05682 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2NG devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 066 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appe
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ca other ca_bordeaux n° 26/00066
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 26/00066
RÉFÉRÉ N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW6 ---------------------- [G] [H] [D] [I], [N] [T] [B] [I], [R] [I] c/ [W] [C] ---------------------- DU 13 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00066
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6PS Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00066
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00066
DOSSIER N° RG 26/00066 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00066
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00066
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 840016
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