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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026001748
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026001748
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°36 Rôle n° 2026001748 Nous, [X] [Z] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siè
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tcom 4502 n° 2026001253
T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026001253
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [W] [C], née
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tcom 4502 n° 2026002362
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002362
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE [Adresse 1] Activité : La gestion de salles de spectacles, l
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tcom 4502 n° 2026002361
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002361
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AURA [Adresse 1] Activité : La gestion de salles de spectacles, l'e
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tcom 4502 n° 2026002360
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002360
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE [Adresse 1] Établissement(s) - RCS [Localité 1] (principal) *
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tcom 4502 n° 2026002359
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002359
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA [Adresse 1] Établissement(s) * RCS [Localité 1] / [Localité 2
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tcom 4502 n° 2026002261
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002261
R.G. : 2026002261 P.C. : 2026/171 N° : 877 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL COUVERTURE [L] [Adresse 1] Établiss
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tcom 4502 n° 2026002692
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002692
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 mai 2026 N°882 Rôle n°2026-2692 DEBITEUR MGP SN SAS Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°510 114 887 Dont l'activité est conception et fabrication d'outillage de presse et de prototypes, mécanique générale de s
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tcom 4502 n° 2026002358
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026002358
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périqueux * RCS [Localité 1] * R
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tcom 4502 n° 2026003253
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003253
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mai 2026 par : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] Siren : 982 278 210 (Non inscrit au RCS d'[
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tcom 4502 n° 2026003222
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003222
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 21 mai 2026 par : SARL B.E.T. VISION [Adresse 1] Activité : Ingénierie, bureau d'études, a
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tcom 4502 n° 2026003244
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026003244
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 mai 2026 par : SARL GARAGE AJ45 [Adresse 1] Activité : garage mécanique automobile, ach
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tcom 4502 n° 2025006599
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2025006599
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL B.N.D.C. 263 ROUTE DE MARCILLY 45160 Ardon Activité : Achat, vente de produits surgelés à base de farin
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tcom 4502 n° 2026001124
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001124
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RDS 43 rue du Four 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin Activité : Bar restaurant Immatriculé(e) au RCS d'Orlé
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tcom 4502 n° 2026001125
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001125
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELLE V'COIF 11 RUE DU VIEUX PUITS 45560 Saint-Denis-en-Val Établissement(s) 11 rue du Vieux Puits 45560 SA
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tcom 4502 n° 2026001156
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001156
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [V] [T] 48 Allée du Chêne Vert 45770 Saran Activité : Installatio
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tcom 4502 n° 2025006335
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2025006335
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS R&LL Associés 5 rue de Maison Rouge 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle Activité : Laverie automatique en libr
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tcom 4502 n° 2026001149
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001149
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MAAK 7 132 rue du Faubourg Saint-Jean 45000 Orléans Établissement(s) * 70 rue des Carmes 45000 Orléans (
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tcom 4502 n° 2026003118
T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026003118
JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 13 mai 2026 par : SAS IRIS [Adresse 1] Activité : La propriété et la gestion d'un portefeu
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tcom 4502 n° 2026002768
T. com. 4502, 20 mai 2026, n° 2026002768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 20 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DEMANDEUR: SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Représenté(e) par SCP LE METAYER & ASSOCIES DÉFENDEUR : SAS U-LOGISTIQUE [Adresse 2] Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception
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