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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00049

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Association APM 22, [B] [I] / Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLA [H], S.A.S. SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, A [H] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMV Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f33bdcdc6046d47decc65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00017

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [V], [U] [S] épouse [P] / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, E.U.R.L. MORELLEC HABITAT, [C] [X], S.A.S. OPI N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA5C Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00103

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [Y] / [E] [N], [Q] [J] épouse [N] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYA Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc+Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f338acdc6046d47dec8e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01206

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/01206

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CCC Dossier JUGEMENT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7819cdc6046d471b48ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00117

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/00117

    LE 26 MAI 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWMQ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christin

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  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00831

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00831

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQJI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Katell GOURGAND CCC Mme [L] CCC M. [T] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 26 MAI 2026 CO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02063

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02063

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02063 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUD5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Me Sandrine DANGEON CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf16dcdc6046d470cae47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02220

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02220

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02220 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6T - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02407

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02407

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/02407 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUIS - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Justine LABARRE CCC au GUE CCC JE CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/02016

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 21/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de24dcdc6046d47c09d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00397

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOLC FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01157

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J]-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHPY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de23fcdc6046d47c09c78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02250

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00240 N° RG 25/02250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IK Le 26 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 26/00097

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00241 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GBFC Le 26 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

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  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02378

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e2acdc6046d4748ac19
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00836

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00836 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVU MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e26cdc6046d4748abc8
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/01611

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e23cdc6046d4748abb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00477

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f93dcdc6046d4706d3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00146

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3J2 N° minute 26/00176 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d6bcdc6046d47fa9dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00290

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5ZH N° minute 26/00180 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d69cdc6046d47fa9db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1