Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj38053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00396

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [O] N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSW Date : 28 Mai 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [G]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d64bcdc6046d472daa11
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj38053 n° 18/00640

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 18/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 18/00640 Le :21 mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à Me Magalie DERUD Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c793c619cd1f804927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00071

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [Z] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ3Z Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[Z] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Kabaluki BAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8fdcdc6046d476998f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00066

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [B] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQN Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8facdc6046d476998cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00059

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [X] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQNB Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE SENIORS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8f7cdc6046d47699884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00044

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [I] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAA Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8f4cdc6046d47699869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00380

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00380 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ MS/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18991ccdc6046d47484c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00889

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00889 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-bénédicte DUFAYET la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18990ecdc6046d47484b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00064

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 23/00064 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV Me Marie-bénédicte DUFAYET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189906cdc6046d47484ae7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00137

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00315 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWN Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15facdc6046d475b4892
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00136

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00314 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWM Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f8cdc6046d475b4872
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00135

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00313 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWL Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f5cdc6046d475b4811
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00134

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00312 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWK Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f3cdc6046d475b47f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 26/00133

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/00311 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWI Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15f1cdc6046d475b47a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00201

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15efcdc6046d475b478a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 26/00114

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e8cdc6046d475b470e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00096

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00096 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTN Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e4cdc6046d475b46b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00086

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15e0cdc6046d475b4660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00085

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSL Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15dccdc6046d475b4606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00084

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15d9cdc6046d475b45e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1