Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04443
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/04443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Me Paul MIMRAN Le ........
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/06764
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 19/06764
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06764 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XAN4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me [I], membre de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01515
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le 7 Mai 1968 à [Localité 2] demeurant [Ad
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 21/11386
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/11386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 21/11386 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOLR Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/02484
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/02484 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DPM Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06722
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PMW AFFAIRE : M. [Q] [Z] (l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX) C/ S.A.R.L. AGENCIA IMMO Grosse délivrée le 28 Mai 2026 À -l’AARPI SEMELAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05327
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MMC AFFAIRE : S.A.S. PITNEY BOWES (la SCP [Z] ET ASSOCIES) C/ S.E.L.A.S. EUROFINS PATHOLOGIE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00667
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 26/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° (Requête en omission de statuer) Enrôlement : N° RG 26/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MCR AFFAIRE : Société CNP CAUTION (la SELARL JURISBELAIR) C/ Mme [O] [R] [S] Grosse délivrée le 28 Mai 2026 À -la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/04822
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/04822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04822 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5W6 AFFAIRE : M. [W] [L] [F] (Maître [J], SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 28 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02901
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02900
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05462
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05277
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame [M], Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02894
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05597
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06340
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Stéphane CALLUT, Le .....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06338
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05858
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET, Le ........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05693
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ......................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05598
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Charles DULAC, Le .......................................
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