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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 26/00016

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXHW Minute : 26/00168 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed89ecdc6046d47ecb716
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00016

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00016

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0eecdc6046d47bf596b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 26/00016

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 27/05/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6MJ minute : Copie certifiée conforme à Me DUZELET, le : DEMANDEUR : S.C.I. ASTON, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 791

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4efcdc6046d47c818da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00016

    TJ 51454, 27 mai 2026, RG 26/00016

    89E MINUTE N° 26/267 27 Mai 2026 SAS [Adresse 1] C/ CPAM DE L’[Localité 1] N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6U CCC délivrées le : à : - CPAM de l’[Localité 1] - Me Audrey MOYSAN FE délivrée le : à : -SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f05cdc6046d474cee68
  • ca other ca_reims n° 26/00016

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4S-16 S.A.R.L. [R] IN DRACENIE c/ S.A.S. TCA ASSURANCES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cfc2cdc6046d4730b831
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00016

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées C/ Madame [Z] [I] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOJ JUGEMENT DU :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00016

    TJ 81065, 21 mai 2026, RG 26/00016

    MINUTE N° : 26/00108 DÉCISION DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ab9cdc6046d4726cefb
  • ca other ca_amiens n° 26/00016

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 26/00016

    S.A.R.L. [V] 4 C/ S.A.S.U. IDELEC COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE ÉCONOMIQUE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913b98195da062e02c08fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00016

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [U] [R] [L] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQL Minute N° : 63/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme S. FEYEUX lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a9eccdc6046d479b9f77
  • ca other ca_paris n° 26/00016

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 4332026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPZC Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf0e6cdc6046d4727705b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00016

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d59cdc6046d471df313
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00016

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2MB LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6456cdc6046d471d6088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 C/ [C] [N], [L] [G] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SELARL [H] ET ASSOCIÉS Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1d50cdc6046d4714be81
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00016

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWH3 Mesure d'instruction n°26/00000618 N° Minute : 39/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Didi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160339cdc6046d470791e6
  • tj Expertise tj10387 n° 26/00016

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00167 Nature : 88T N° RG 26/00016 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNX7 [F] [D] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10accacdc6046d479bd3df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00016

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2B7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f17cdc6046d475d35e1
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOK Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [N] [I], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047eeccdc6046d4797d395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00016

    TJ 2a004, 11 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 mai 2026 RG : 26/00016 – n° PORTALIS DBXH-W-B7I-DJPC Minute n°17/2026 Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 8 août 2024 par M. [K] [A] aux fins de suspension d'échéa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095c8cdc6046d47001c13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRLO AFFAIRE : [I] [J] C/ [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL, DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf873cdc6046d47f941b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1