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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00388

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZ2 N°MINUTE : 26/243 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee3fcdc6046d4769f8d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00385

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWZR N°MINUTE : 26/242 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee3bcdc6046d4769f8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00355

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4G N°MINUTE : 26/241 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee37cdc6046d4769f857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00442

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIP N°MINUTE : 26/245 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee33cdc6046d4769f7f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00391

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW3P N°MINUTE : 26/244 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee30cdc6046d4769f793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01101

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHO N° minute : 26/122 Code NAC : 50Z LG/DL/AFB LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société LOCAM, Société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee06cdc6046d4769f4be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00272

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPA N°MINUTE : 26/240 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee03cdc6046d4769f46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02554

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 24/02554

    N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R N° minute : 26/120 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [C] née le 05 Septembre 1986

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00224

    TJ 59606, 28 mai 2026, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT7T N°MINUTE : 26/238 Le quinze mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01101

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 26/01101

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01101 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7L4 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de272cdc6046d47c0a06d
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00830

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 26/00830

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00830 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6N5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge, assistées de Madame Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de270cdc6046d47c0a01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00029

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREQ N°MINUTE : 26/232 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee4ccdc6046d4769f9e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00106

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHS N°MINUTE : 26/235 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee46cdc6046d4769f973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00315

    TJ 59606, 27 mai 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVHK N°MINUTE : 26/236 Le vingt sept mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ee42cdc6046d4769f923
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00361

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/00361

    RG : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/470 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K], [M], [P] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa8fcdc6046d47a7544f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 26/00089

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00089

    N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6XH Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.S. ARONE represent2e par sa president

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7936cdc6046d471b5db6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00108

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7B5 Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [Adresse 1], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7933cdc6046d471b5d91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00215

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTY Code NAC : 34F Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [W] né le [Date naissance 1] 1997 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7931cdc6046d471b5d18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6IZ Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [M] née le 07 Novembre 1988 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c792dcdc6046d471b5ced
  • tj Expertise tj59606 n° 25/00268

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00268

    N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. ROYAL HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence MAS de la SCP MARCHAL & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf194cdc6046d470cb207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1