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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02767
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02767
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02765
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02765
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02619
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02619
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02618
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02618
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02617
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02617
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02602
TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02602
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00708
TJ 80021, 28 mai 2026, RG 26/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me DATHY Amélie à :Me CORDIER Alice à :Mme [D] [V] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 26/00708 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTP 1ère Cham
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/03619
TJ 80021, 28 mai 2026, RG 25/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me CHRISTIAN [S] à :Me VANDENDRIESSCHE Christèle à :Mme [E] [B], médiateur Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/03619 - N° Portalis D
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 26/00068
TJ 80021, 28 mai 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me LECLERCQ-LEROY Jean-Michel à :Me DE LAMARLIERE [A] à :Mme [T] [V], médiateur, Association [1] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 26/
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/03636
TJ 80021, 28 mai 2026, RG 25/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 28 Mai 2026 Expéditions délivrées le : à :Me D'HELLENCOURT [X] à :Me CREPIN Jérôme à :M. [H] [U], médiateur, [1] Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/03636 - N° Portalis DB26-W
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00033
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00033 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWLD Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U] épouse [F] C/ Société [1], Société [2] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] Expédition dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00030
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWB7 Jugement du 26 Mai 2026 Minute n° [H] [U], [A] [K] C/ S.A. [1], S.A. [2], Etablissement CAF DE LA SOMME, S.A. [3], S.A. [4], Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00185
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00185
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [R] C/ Société LACTINOV ABBEVILLE MSA de Picardie __________________ N° RG 26/00185 N° Portalis DB26-W-B7K-IZZK BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 26/00150
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00150
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [N] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00150 N° Portalis DB26-W-B7K-IYYO BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00143
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00143
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00143 N°Portalis DB26-W-B7K-IYRT N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00133
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00133
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [A] [H], représentante légale d’[B] [G] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00133 N°Portalis DB26-W-B7K-IYM6 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00124
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00124
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00124 N°Portalis DB26-W-B7K-IYIL N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00120
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00120
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00120 N°Portalis DB26-W-B7K-IYE3 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00119
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00119
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00119 N°Portalis DB26-W-B7K-IYEI N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026
TJ 80021, 21 mai 2026, RG 26/00026
DU : 21 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.C.M. [T] [S] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ2V _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ___
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