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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2617 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00097

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00097

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [I] [C] [U] [I] [C] [D] , ÉPOUSE [G] épouse [G] C/ [R] [P], [Y] [J] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e102ecdc6046d47c46dcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00058

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00058

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS DU 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société BR ASSOCIES Ordonnance noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e1029cdc6046d47c46d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00045

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00045

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3S Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GALERIE BOISNEUF C/ [U] [W] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Laurent HATCHI Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e1026cdc6046d47c46d0f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00029

    TJ 97120, 28 mai 2026, RG 24/00029

    N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDWU Page - sur - Jugement du : 28 Mai 2026 N°Minute : 26/00030 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE, C/ SCI [K] ---------- AVOCATS : Me Antoine BEAUQUIER Me Patrick EROSIE SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20b32bcdc6046d4702a0a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00524

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00524

    N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES SERVICE RECOUVREMENT C/ [U] [D] [W] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00855

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/00855

    N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBL DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] [Q] ---------- AVOCATS : Me BRACQUEMORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01168

    N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWX DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE ---------- AVOCATS : la SELARL CABINET [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479e8cdc6046d47deee36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00460

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00460

    N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM5U DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00578

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00578

    N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [U], [Z] Curatrice de M [P] [U] [U] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE, CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Expertise tj97120 n° 25/00642

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00642

    N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSH DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [J] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01249

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01249

    N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAJ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association CRECHE CALIN’OURS, Société MONTRAVERS ET [K] ---------- AVOCATS : Me Lynda ELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/01274

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFHA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CAF DE LA GUADELOUPE, Société FRANCE TRAVAIL ---------- AVOCATS : ME SILO LAVITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00437

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTW DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ Société SAS LES 6 B ILET PEROU ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00023

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKQ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [J] [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00660

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPY7 DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF RHONE -ALPES C/ [B] [A] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c71cdc6046d47c4399b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00663

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00663

    N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPZM DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c6ecdc6046d47c43947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00098

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIFN DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c6acdc6046d47c438f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00020

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHJO DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BUILDINVEST RESORTS SXM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c67cdc6046d47c438dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYK DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [Z] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c64cdc6046d47c4387f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00353

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTY DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a289c34cdc6046d47c4356b

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