Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 26/00097
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00097
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRIH DU 29 mai 2026 AFFAIRE : [I] [C] [U] [I] [C] [D] , ÉPOUSE [G] épouse [G] C/ [R] [P], [Y] [J] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00058
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00058
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAS DU 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société BR ASSOCIES Ordonnance noti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00045
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00045
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3S Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GALERIE BOISNEUF C/ [U] [W] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Laurent HATCHI Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A P
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00029
TJ 97120, 28 mai 2026, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDWU Page - sur - Jugement du : 28 Mai 2026 N°Minute : 26/00030 AFFAIRE : La société dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA JAILLE, C/ SCI [K] ---------- AVOCATS : Me Antoine BEAUQUIER Me Patrick EROSIE SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) [J]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00524
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00524
N° RG 25/00524 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES SERVICE RECOUVREMENT C/ [U] [D] [W] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00855
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/00855
N° RG 24/00855 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDBL DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [F] [Q] ---------- AVOCATS : Me BRACQUEMORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01168
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01168
N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEWX DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. GUADELOUPE SECURITE PROTECTION SANTE ---------- AVOCATS : la SELARL CABINET [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00460
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM5U DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00578
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00578
N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWE DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [U], [Z] Curatrice de M [P] [U] [U] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE, CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
-
tj Expertise tj97120 n° 25/00642
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00642
N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPSH DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [W] [J] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT AVANT DIRE DROIT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01249
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAJ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association CRECHE CALIN’OURS, Société MONTRAVERS ET [K] ---------- AVOCATS : Me Lynda ELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tj Se déclare incompétent tj97120 n° 24/01274
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01274
N° RG 24/01274 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFHA DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : [Z] [Y] C/ CAF DE LA GUADELOUPE, Société FRANCE TRAVAIL ---------- AVOCATS : ME SILO LAVITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00437
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTW DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ Société SAS LES 6 B ILET PEROU ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00023
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKQ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [J] [Q] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00660
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPY7 DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF RHONE -ALPES C/ [B] [A] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Monsi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00663
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00663
N° RG 25/00663 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPZM DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [S] [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00098
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00098
N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIFN DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [R] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00020
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHJO DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BUILDINVEST RESORTS SXM ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00286
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00286
N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYK DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [Z] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00353
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00353
N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTY DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles