Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00154
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00154
5AA Minute N° N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7AH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00105
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00105
5AA Minute N° N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00097
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00097
5AB Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00076
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00076
5AA Minute N° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00195
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00195
5AA Minute N° N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 26/00178
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00178
5AA Minute N° N° RG 26/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00171
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00171
5AA Minute N° N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00143
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00143
5AA Minute N° N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00142
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00142
5AA Minute N° N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00141
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00141
5AA Minute N° N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6W6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00137
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00137
5AA Minute N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00134
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00134
5AA Minute N° N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00004
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00004
5AA Minute N° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Mpnsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02026
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 25/02026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02026 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02721
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/02721
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de POITI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02985
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/02985
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [Q] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de
-
tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 26/00658
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00658
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00658 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 28 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me DOUSSET
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02761
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02761
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE TAILLANTER - Me FOUCHERAULT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02331
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 24/02331
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me LE LAIN Madame [L]
-
tj Expertise tj86194 n° 26/00304
TJ 86194, 28 mai 2026, RG 26/00304
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6OW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles