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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2026001698
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001698
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026001698 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [K] , société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] ([Localité 2]) sous le numéro B 310 880 315 et dont
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tcom 1704 n° 2025006214
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2025006214
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025006214 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BPCE LEASE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 155 369 et dont le siège social est sis [Adre
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tcom 1704 n° 2024004139
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2024004139
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024004139 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société TRANSPORT VIDAL , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 488 770 686 et dont le si
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tcom 1704 n° 2026002327
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002327
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002327 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 1704 n° 2026001791
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001791
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026001791 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société [O] , société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 855 802 369 et dont le siège social e
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tcom 1704 n° 2026002755
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002755 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/05/2026, Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e
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tcom 1704 n° 2026002753
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002753 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/05/2026, Madame [H] [D], née [R] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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tcom 1704 n° 2026002625
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002625 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 06/05/2026, Monsieur [E] [L], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Belgique), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], ag
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tcom 1704 n° 2026002599
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002599 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 05/05/2026, Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant
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tcom 1704 n° 2026002309
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2026002309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002309 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en ve
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tcom 1704 n° 2025005532
T. com. 1704, 26 mai 2026, n° 2025005532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005532 JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [F], [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE, suivant requête aux fins de conversion de l
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tcom 1704 n° 2025001865
T. com. 1704, 22 mai 2026, n° 2025001865
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025001865 JUGEMENT DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société BNP PARIBAS, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis 16 boulevar
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tcom 1704 n° 2023004794
T. com. 1704, 22 mai 2026, n° 2023004794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2023004794 JUGEMENT DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE 1°) La société FRECHE LOCATION SERVICES (FLS), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 544 15
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tcom 1704 n° 2026002531
T. com. 1704, 12 mai 2026, n° 2026002531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002531 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/04/2026, Monsieur [M] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 1704 n° 2026002490
T. com. 1704, 12 mai 2026, n° 2026002490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002490 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/04/2026, Monsieur [W] [J], né le 08/10/1976 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité d
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tcom 1704 n° 2026002409
T. com. 1704, 12 mai 2026, n° 2026002409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 1704 n° 2026002357
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002357 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/04/2026, Monsieur [Z] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en q
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tcom 1704 n° 2026002349
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002349 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/04/2026, Monsieur [Q] [X], né le 03/10/1984 à [Localité 1] (18), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de
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tcom 1704 n° 2026002315
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002315 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [A] (SAS), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 107 692, Ingénierie études techniques, dont le siège social se trouve s
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tcom 1704 n° 2026002090
T. com. 1704, 5 mai 2026, n° 2026002090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002090 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame la comptable des Finances Publiques , responsable du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 1] [Localité 2], dont le siège social s
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