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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00078

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fee2cdc6046d47a7a734
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00078

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 338/26JCP N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTR6 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a1a9cdc6046d4748fa03
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00078

    TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON ME MUGNIER RADIOLOGIE CPAM expert service expertis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00078

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKA AFFAIRE : [N] / S.C.A. AGRIAL DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] demeurant 57 rue Beauregard, 07430 SAINT-CYR Monsieur [C] [Y] demeurant Chemin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6029cdc6046d477caf0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00078

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7J Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [I] [X] [Q] [R] [B] [J] [Q] C/ [S] [G] [M] [Y] [T] [F] [C] [D] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MATRICON (T.959) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00078

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2NH Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00078

    TJ 35288, 15 mai 2026, RG 26/00078

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ7Z Décision du 15 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5522cdc6046d471c624e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00078

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a50acdc6046d479b3b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00078

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI6 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] née le 08 Janvier 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe CROZE de la SCP LAVAL CROZE CARPE,avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c8bcdc6046d47204bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00078

    TJ 97416, 13 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 13 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMH3 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 S.A. SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE [Localité 2] C/ Association EYES OF ADUNA DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’[Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc45cdc6046d470f01d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00078

    N° minute :2026/110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant 8 Le Foulon - 52300 SUZANNECOURT, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b564bcdc6046d471c76b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00078

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [V] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e264ecdc6046d475c8f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00078

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWS3 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me PROT, substituant Me Alexandre DE KONN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227d5cdc6046d47667a9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 26/00078

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00078

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8104cdc6046d471f6304
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00078

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU25 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier sis 1 RUE ANDRE MAUROIS - 94000 CRETEIL C/ S.A.S.U. ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8c7cdc6046d47f804e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00078

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGF AUDIENCE DU 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04547bcdc6046d4793b370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00078

    TJ 51108, 5 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Y7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le cinq Mai deux mil vingt six, Nous, Amélie CHEVRIER, vice-présidente du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb973cdc6046d47d95fad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00078

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00078

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eadcdc6046d47b6e522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00078

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00078

    Référé N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW3 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sandra D’ASSOMPTION -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW3 AFFAIRE : [W] [G], [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5113cdc6046d47b5df7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00078

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094dbcdc6046d476fe12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1