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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00049
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2N MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00049
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/40 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR (S) : Monsieur [F] [M] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00049
TJ 22278, 28 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Association APM 22, [B] [I] / Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLA [H], S.A.S. SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, A [H] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBMV Ordonnance de référé du : 28 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00049
TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLTV NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [P] [L] [O] C/ [A] [J] [K], [Y] [Z] DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stépha
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ca other ca_bastia n° 26/00049
CA Bastia, 26 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE N° du 26 MAI 2026 R.G : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00049
TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE RG : 2026/49 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 30 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : [W] [X] veuve [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00049
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN37 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.C.I. CELALE Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00049
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPH7 CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [M] [D] [Q] [X] épouse [U], [V] [X] C/ [O] [J], [H] [J], [Z] [J], [R] [A] [K] [J], S.A.S. CABINET APB, [C] [J], [B] [N], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00049
TJ 89024, 21 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DFC2 CADUCITÉ DU : 21 mai 2026 S.A. YOUNITED C/ [J] [A], [M] [Z] épouse [A] CADUCITÉ D'OFFIC
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00049
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame Madame [O] [P] EPOUSE [G], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [W] [G], née le 27 juin 1974 à [Localité 1],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00049
TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 061/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS42 Entre: DEMANDEUR Madame [S] [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00049
TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D5 Suivant Requête - procédure au fond du 21 Janvier 2026, déposée le 04 Février 2026 code affaire : 48B Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00049
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHT4 N° Minute : 26/00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L MACONNERIE [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David SIMON, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00049
TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00049 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00049
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [P] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00049
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/00049
N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJX Minute n° Copie certifiée conforme délivrée à Mme [C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00049
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/00049
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHK DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00049
TJ 55545, 12 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG : N° 2026/49 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant en n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00049
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00049
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVSO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [U] HABITAT C/ [J], [T] expédition délivrée le 07 mai 2026 [U] Monsieur [R] [J] Madame [D]
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