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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02277

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5U AFFAIRE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [P] GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcad2cdc6046d47bedda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04379

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04379 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3K4 AFFAIRE : Société CCM [Adresse 1] C/ [V] [L] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04277

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [N] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03747

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03747 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DF AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS “LCL” C/ [I] [H] [B] [S] [P] épouse [U] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcac7cdc6046d47bedcc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01335

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/01335 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LX5Y AFFAIRE : S.A.S. THE WATCH STOCK EXCHANGE C/ Société MS AMLIN MARINE GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03746

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/03746 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ [U] [K] [Z] [M] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 17/04893

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 17/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 17/04893 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JIN7 AFFAIRE : S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE C/ S.A.R.L. VIA AUDIT ADEZIO GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Martin EIGLIER de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/02842

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/02842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02842 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX4N Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avoc

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02957

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/02957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 22/02957 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKE3 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [K] [C] né le [Date n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/02265

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/02265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD4D 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [G] épouse [H] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d798cdc6046d47683f96
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 24/01400

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01400 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDVC 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [F] [Q] épouse [D] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d78acdc6046d47683e90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01485

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [A] épouse [L] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d784cdc6046d47683e33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01708

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFW 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [C] [V] [Z] [S] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d76acdc6046d47683aff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01832

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 22/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 29 mai 2026 RG : N° RG 22/01832 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJBT 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/01350

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF7Q 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [N] [C] [X] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d757cdc6046d476838ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/01111

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6U 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [J] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d748cdc6046d476837d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00586

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDVA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [P] [X] épouse [Y] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d739cdc6046d476836c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00802

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 23/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV26 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [C] [Q] [H] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d72ecdc6046d476835c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/04602

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/04602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/04602 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWZF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [J] [C] [X] [Y] [H] épouse [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d714cdc6046d476833d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02066

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [Q] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d708cdc6046d47683306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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