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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003288
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003288
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [L] Société par actions simplifiée [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Activité : Débit de boissons, petite restauration
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tcom 5906 n° 2026002615
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002615 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UN
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tcom 5906 n° 2026002333
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002333
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002333 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : A
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tcom 5906 n° 2026002302
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002302 ENTRE : La SARL ARBOFER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 521 982 595, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tcom 5906 n° 2025006427
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2025006427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 N° de R.G.: 2025006427 N° de procédure : 2024-478 Nature : SARL LABORATOIRE [I] [Y] – Plan de redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Christophe DE
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tcom 5906 n° 2025005748
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2025005748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 N° de R.G : 2025005748 N° PC : 2025-151 Nature : RJ STREDECO - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER et Christophe DELCOURT, Juge
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tcom 5906 n° 2026002817
T. com. 5906, 19 mai 2026, n° 2026002817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° de R.G. : 2026002817 Ref : GR / LG ENTRE : La SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège so
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tcom 5906 n° 2026002743
T. com. 5906, 19 mai 2026, n° 2026002743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° de R.G. : 2026002743 Ref : GR / LG ENTRE : Le CREDIT COOPERATIF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 349 974 931, dont le siège social est [Adresse 1], poursuites et dil
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tcom 5906 n° 2024004243
T. com. 5906, 19 mai 2026, n° 2024004243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004243 Réf : MS / AR ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont l
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tcom 5906 n° 2026002788
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du NORD, dit PRS du NORD, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier WIBAUL
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tcom 5906 n° 2026002975
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEND
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tcom 5906 n° 2026002968
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE
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tcom 5906 n° 2026003244
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et spar
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tcom 5906 n° 2026002483
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 N° de R.G. : 2026002483 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003253
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : [Z] [U] Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : La vente, la réparation et le rem
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tcom 5906 n° 2026002328
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002328
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 N° de R.G. : 2026002328 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : E
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tcom 5906 n° 2026002329
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026002329
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 N° de R.G. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PAR
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tcom 5906 n° 2026003252
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : PBV CALAIS Société par actions simplifiée Siège social : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Activité : Vente, réparation,
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tcom 5906 n° 2026003249
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Agent immobilier, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de
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tcom 5906 n° 2026003186
T. com. 5906, 18 mai 2026, n° 2026003186
18/05/2026 2026003186 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 16-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en dat
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