Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00496
TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00496
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXP3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00496
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00496
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6NB AFFAIRE : G.A.E.C. [Adresse 1] [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Jean KOECHLIN Copie à : S.E.L.A.R.L. ATHENA SAS ENERPO TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00496
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/499 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00496
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00496
Ordonnance N°468 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6CL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 mai 2026 [M] C/ [E] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00496
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00496
N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me FOURLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [N], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00496
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 26/00496
DOSSIER N° : N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IG3 AFFAIRE : [O] [I] / [A] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [O] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 26/00496
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00496
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00496 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVOH -------------------------- Expédition exéc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00496
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00880 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00496
TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72L N° : 26/00276 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 10 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Véronique LORELLI (Avocat au barreau de CHAMBERY) DEFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00496
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UHZ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. BOUYGUES BATIMENT NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00496
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00496
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZYY AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.R.L. [I], [J] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00496
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00496
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PLEIADE c/ [R] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBYB Grosse délivrée à Me David TICHADOU Ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00496
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00496
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00496 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIOU L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00496
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJHB MINUTE N° : 26/00685 [Z] [H] c/ Société [I], [Y] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI COUR D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00496
TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00496
N° RC 26/00496 Minute n° 26/246 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________
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ca other ca_douai n° 26/00496
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00496
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFP Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 25 Avril 1997 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00496
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M76E AFFAIRE : [T] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à [U] [Y] [T] [F] [N] [E] épouse [G] au Sce civil pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00496
TJ 59350, 7 mars 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE_____________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RRL - M. [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00496
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WOB N° de minute : S.A.S. CZC-BATEI c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - représenté par son syndic la société [Localité 1] [R] DEMANDERESSE S.A.S. CZC-BA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00496
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 26/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WKQ N° de MINUTE : 26/00503 DEMANDEUR Madame [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAI
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