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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00197

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NL4 Minute : 26/432 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa2993c619cd1f473b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00197

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D7D 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Gary MARTY la SELARL R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192eecdc6046d47876fc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00197

    TJ 74010, 1 juin 2026, RG 26/00197

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dca53cdc6046d47bed411
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 26/00197

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00197

    DU : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3OK AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffe1cdc6046d476b6d64
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00197

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00197

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/197 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPV O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38f1cdc6046d47df363f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00197

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 26/00197

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] -Laissons les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public, Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa60cdc6046d479ba800
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00197

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 N° RG 26/00197 N° Portalis DB2W-W-B7K-NSZQ CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SAS 1640 Mandataire de la société INVESTCAPITAL LTD Parc Omega 3 boulevard Jean Moulin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00197

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3G6 CIV Minute n° DEMANDERESSE : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee70195da062e0e11786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00197

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00197 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2QZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMAND

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 26/00197

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/39 Dossier N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJR Jugement en interprétation du 04 mai 2026 Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea40cdc6046d47978002
  • ca other ca_montpellier n° 26/00197

    CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 26/00197

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZF O R D O N N A N C E N° 2026 - 201 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e923cdc6046d470cf763
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00197

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00197

    LC / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBN du rôle général [V] [L] c/ [C] [I] Copies électroniques : - Me Emmanuel TOURRET Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900b1cdc6046d4798fdeb
  • tj Renvoi à la mise en état tj35288 n° 26/00197

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 26/00197

    Minute du 10 Avril 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPP [H] [G] [L], [W] [M] épouse [L] C/ [S] [C], [T] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d4ecdc6046d47806f90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00197

    TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6024cdc6046d4721fcfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00197

    TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKQ Madame [H] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [J] [L], greffière sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e6fcdc6046d47d35387
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 26/00197

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00197

    Références : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PSE N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971abcdc6046d47d122ba
  • ca other ca_rennes n° 26/00197

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00197

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 137 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMXT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889f6cdc6046d47ba87df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00197

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00197

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5CA DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176630cdc6046d4728f080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00197

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00197

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXGU AFFAIRE : S.C.I. BP / S.C.I. [Adresse 1] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7d7cdc6046d479315c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00197

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LX4 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f20cdc6046d4706ab59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1