Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00054

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C57F Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4fd7cdc6046d47e1130d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00077

    TJ 19031, 1 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame WASTL vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 01 JUIN 2026 N° RG 26/00077 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c074dcdc6046d470ec940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00075

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 26/00075

    Madame [M] [U] épouse [Q] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 29 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt neuf Mai deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c074acdc6046d470ec905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00573

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43G AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bd9cdc6046d476c65bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00101

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 25/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [H] [M], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bd3cdc6046d476c655f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 26/00076

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de Madame MONTAUDON SALVAN vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien 28 MAI 2026 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bc4cdc6046d476c6446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00021

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6Q2 NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b865cdc6046d474ad386
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63K NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b862cdc6046d474ad35e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00034

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WP NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b85bcdc6046d474ad2af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00031

    TJ 19031, 28 mai 2026, RG 26/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 --------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RO NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b854cdc6046d474ad216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00070

    TJ 19031, 26 mai 2026, RG 26/00070

    Monsieur [G] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 26 MAI 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six mai deux mil vingt six par Roxana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bcecdc6046d476c6506
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 23/00838

    TJ 19031, 26 mai 2026, RG 23/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE [S] [U], représenté par Me Virgile RENAUDIE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17669acdc6046d4728f927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00155

    TJ 19031, 22 mai 2026, RG 23/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTV3 AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce (38Z) DEMANDEURS : Monsieur [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cf31cdc6046d479e834b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00233

    TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente (50A) DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cf2ccdc6046d479e82c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00350

    TJ 19031, 22 mai 2026, RG 24/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYCK AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cf27cdc6046d479e826e
  • tj Renvoi à la mise en état tj19031 n° 23/00620

    TJ 19031, 22 mai 2026, RG 23/00620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVTY AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN DE TITRISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cf1fcdc6046d479e81d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00057

    TJ 19031, 21 mai 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 MAI 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8661cdc6046d477fe19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00093

    TJ 19031, 21 mai 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5QS MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 MAI 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f865dcdc6046d477fe16b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00034

    TJ 19031, 19 mai 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SG Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière (78F) DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288a1dcdc6046d47c2d911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 20/00768

    TJ 19031, 13 mai 2026, RG 20/00768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 20/00768 - N° Portalis DBXF-W-B7E-CMIQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3300cdc6046d471693f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1