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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00283 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 26/00283

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f47f8cdc6046d47e06ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00283

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 26 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F56V N° Minute : 26/00050 Destinataires RPVA : Me David BROUWER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfae2cdc6046d470d9267
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00283

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PG N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf79cdc6046d47bf3c2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00283

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5F MINUTE N° : 26/944 Association [Localité 1] HABITAT c/ [K] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CENTAURE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e41cdc6046d475bedfa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00283

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00283

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00283

    TJ 02408, 16 mai 2026, RG 26/00283

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [Q] [A]; DISONS que la m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00283

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00283

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I54R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00283

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYL Ordonnance du 13 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00283

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00283 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY6S Madame [R] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/284 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cfccdc6046d47161bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00283

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en rectification d’erreur matérielle N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTINORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8c4cdc6046d47101705
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00283

    TJ 51108, 12 mai 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 12/05/2026 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4VM AFFAIRE : Mme [T] [O] épouse [X] C/ M. [E] [X] Le 12/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490c7cdc6046d4799b6fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00283

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00283

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4AV AFFAIRE : [W], [C] [I] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5db8cdc6046d47b6d0e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00283

    TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00283

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLNB Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à le 29 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b24f9cdc6046d471574bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00283

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00283

    - N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDK Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDK N° de minute : 26/00247 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153c9cdc6046d477fada6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00283

    TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00283

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CJ Rang n° 26/294 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb8acdc6046d47c25aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00283

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00283

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSL Minute : 26/283 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c9a3cdc6046d4791dcfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00283

    TJ 74042, 2 avr. 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 02 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VP DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Localité 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580a5cdc6046d4773bc04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00283

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00283

    N° RG 26/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2BN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [A] [V] à la SELARL CLF à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd38cdc6046d47eb0ef7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00283

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.N.C. VEOLIA ; Madame [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBYGM N° MINUTE : 3-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 19 m

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00283

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00283

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZE-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1