Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00134

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00134

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHW Minute N° : 26/00209 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bffcdc6046d47ff54ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTU Minute N° : 26/00211 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bfbcdc6046d47ff548a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00096

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHM Minute N° : 26/00220 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf8cdc6046d47ff5431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUX Minute N° : 26/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf3cdc6046d47ff53f8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRB Minute N° : 26/00218 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf0cdc6046d47ff53a3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00086

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK3X Minute N° : 26/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208beccdc6046d47ff5339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKJ Minute N° : 26/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be8cdc6046d47ff52d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRC Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be4cdc6046d47ff52ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXV Minute N° : 26/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be0cdc6046d47ff5250
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00079

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWS Minute N° : 26/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bddcdc6046d47ff51f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKR4 Minute N° : 26/00216 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bd9cdc6046d47ff5193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKH Minute N° : 26/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc7cdc6046d47ff5013
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00062

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKI3 Minute N° : 26/00206 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc4cdc6046d47ff4faf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00533

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00533

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIBO Minute N° : 26/00213 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Copie à Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc0cdc6046d47ff4f3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00514

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00514

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH3U Minute N° : 26/00210 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bbccdc6046d47ff4f04
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 25/00504

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHE2 Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bb9cdc6046d47ff4eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00076

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMANDEUR : S.A.S.U. PRM ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723a1cdc6046d47a38032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00061

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLJ JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : la SARL S EN CIEL VOYAGES Le : DEMANDEUR : S.A.R.L. S EN CIEL VOYAGES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27239ecdc6046d47a37fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00084

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2QM JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me ROIG, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me DARRAGI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27239bcdc6046d47a37fcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00181

    TJ 84007, 1 juin 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a2fcdc6046d47df4feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1