Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00365
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00365
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [R] [S] c/ [K] [C], [B] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00365 N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02124
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/02124
1 cop dos + 2 exp [G] [A] + 2 exp Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, société anonyme de droit Luxembourgeois, représentée par Monsieur [V] [F], avocat, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA + 1 exp Me Guillaume EVRARD + 1 exp la SELARL KI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/01103
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/01103
1 cop dos + 2 exp Société SOCACONAM + 2 exp [D] [C] MONSIEUR [I] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00203 N° RG 26/01103 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVW2 DEMANDERESSE : Société SOCACONAM [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05901
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05901
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELCLOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/198 N° RG 25/05901 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO4P DEMANDERESSE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05916
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05916
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/197 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPPE DEMANDEUR : Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05917
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/05917
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° 26/199 N° RG 25/05917 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02912
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/02912
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LENCHANTIN DE GUBERNATIS 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 EXP Me DEUDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/179 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00981
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/00981
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUPETIT EVRARD 1 GROSSE Me VIDAL 1 GROSSE Me MANIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me GRAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/02843
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 22/02843
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ROVERE 1 GROSSE Me MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/177 N° RG 22/02843 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OWT4 D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00022
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00022
Copies délivrées le 03.06.2026 1 EXP dossier + 1 EXP commission de surendettement des particuliers des Alpes Maritimes + 1 EXP débiteur + 1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [U] [C] N° RG 26/00022 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00325
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00325
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00325 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZY7 Madame [C] [Z] Le 1er juin 2026 à 14H30 Minute n°26/329 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00324
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00324
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZYK Madame [S] [E] Le 1er juin 2026 à 14H30 Minute n°26/330 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00312
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZP2 Monsieur [Y] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/323 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00323
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZXN Monsieur [V] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/327 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [U], greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00322
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZXB Monsieur [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/326 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [V] [H], greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00305
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00305 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZLU Madame [N] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/322 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [G] [Z], greffière st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00320
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZTR Monsieur [A] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/324 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00321
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 26/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00321 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZWM Madame [Q] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Juin 2026, Minute n° 26/325 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [M], greffière st
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00319
TJ 06069, 29 mai 2026, RG 26/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZTM Monsieur [Y] [W] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 29 Mai 2026, MINUTE 26/321 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00318
TJ 06069, 29 mai 2026, RG 26/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZS3 Monsieur [N] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Mai 2026, Minute n° 26/320 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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