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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00075

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXB7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [1] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d12fcdc6046d472d46d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00122

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY5I MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d126cdc6046d472d4620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00130

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [W] [H] DEFENDEUR(S) : [X] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d123cdc6046d472d45fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00550

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00550 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d11ccdc6046d472d455c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00353

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [K], [V], [Z] [W] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d113cdc6046d472d44d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00120

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d09ecdc6046d472d3bc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06329

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 24/06329

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf5fcdc6046d472d22fd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01170

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01170 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAKV N° de Minute : 26/972 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [K] [G] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207744cdc6046d47fdcb3e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/03947

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/03947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 02 JUIN 2026 N° RG 25/03947 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGXA Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [V], société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2740cdc6046d47dde4b8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01159

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 159 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAHS N° de Minute : 26/961 le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]c/ [R] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26eecdc6046d47ddde4e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00602

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00602

    Pôle social - N° RG 26/00602 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6HH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [L] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d1bcdc6046d474cc97e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00604

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00604

    Pôle social - N° RG 26/00604 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6H5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d15cdc6046d474cc903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00848

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2D Monsieur [M], [A], [L] [E] Monsieur [G], [I] [H] [U] épouse [E] C/ Monsieur [S], [O], [R] [N] Monsieur [X], [C], [R] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d12ccdc6046d472d46b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQH Société DOMNIS, société anonyme C/ Monsieur [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077b5cdc6046d47fdd422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00210

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00210

    MINUTE N° N° RG 26/00210 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDR Monsieur [P] [V] [L] [D] C/ Madame [G] [U] Monsieur [K] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077b2cdc6046d47fdd3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00727

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00727

    MINUTE N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIW Société FRANFINANCE C/ Madame [Q] [W] [R] [G] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077aecdc6046d47fdd3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00998

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00998

    MINUTE N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEV Monsieur [H] [N] [T] [B] Madame [I] [E] épouse [B] C/ Monsieur [V], [P], [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077aacdc6046d47fdd356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00724

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00724

    MINUTE N° N° RG 25/00724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGH5 S.A.S. FRANFINANCE C/ Monsieur [L] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : FRANFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077a6cdc6046d47fdd2ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00967

    MINUTE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNV Madame [Z] [N] épouse [W] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2077a2cdc6046d47fdd27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00711

    MINUTE N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [J] Madame [R] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20779ecdc6046d47fdd25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1