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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05227

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/05227

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NA6 Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2086a7cdc6046d47fee2eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05384

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/05384

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGE Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSES Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36abcdc6046d47df06cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05419

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/05419

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05419 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NL6 Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36a7cdc6046d47df0666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/04264

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/04264

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04264 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [U] [D], artisan, n° siret 417 821 006 000 59, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36a4cdc6046d47df063d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 26/00479

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/00479

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDERESSE SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3695cdc6046d47df04ff
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/01827

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/01827

    ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 20 Août 1989 à [Localité 1] (Maroc),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f368acdc6046d47df03dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02080

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3661cdc6046d47df002c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02097

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f365ecdc6046d47df0008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02082

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3657cdc6046d47deff4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02114

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02114 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TC7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3563cdc6046d47dee964
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02116

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02116 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TDH Nous, Monsieur MARL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02115

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f355dcdc6046d47dee8de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02117

    TJ 62160, 2 juin 2026, RG 26/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f355acdc6046d47dee8c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02109

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3b0cdc6046d47c0b617
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02107

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3aecdc6046d47c0b5f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02106

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02106 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCG Nous, Madame BOIVIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3abcdc6046d47c0b5a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02105

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02105 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCF Nous, Madame BOIVIN A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3a8cdc6046d47c0b58f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02104

    TJ 62160, 31 mai 2026, RG 26/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 31 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TCE Nous, Madame BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3a5cdc6046d47c0b53b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02092

    TJ 62160, 30 mai 2026, RG 26/02092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02092 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TBC Le 30 Mai 2026 à 10 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de3a2cdc6046d47c0b4e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02091

    TJ 62160, 30 mai 2026, RG 26/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02091 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TA6 Le 30 Mai 2026 à 10h15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de39fcdc6046d47c0b4b8

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