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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00434

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5VI JUGEMENT N° 26/00163 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e5cdc6046d474e5a8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00423

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RX JUGEMENT N° 26/00162 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e2cdc6046d474e5a39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EN JUGEMENT N° 26/161 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e0cdc6046d474e5a15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00624

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 26/160 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331d8cdc6046d474e595f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKB JUGEMENT N° 26/164 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e3cdc6046d472e8dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00336

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BC JUGEMENT N° 26/158 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e1cdc6046d472e8db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00236

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQ3 JUGEMENT N° 26/157 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0ddcdc6046d472e8d57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQZ JUGEMENT N° 26/156 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0dacdc6046d472e8cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00234

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQN JUGEMENT N° 26/00155 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0d7cdc6046d472e8cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNA JUGEMENT N° 26/154 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0d3cdc6046d472e8c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00188

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJI JUGEMENT N° 26/153 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0cccdc6046d472e8bef
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00376

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RV JUGEMENT N° 26/159 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0b8cdc6046d472e8a4a
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00605

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00605 - 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZI JUGEMENT N° 26/152 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0b3cdc6046d472e89cf
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00576

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOG JUGEMENT N° 26/151 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ee8cdc6046d47ff91bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00206

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II7D JUGEMENT N° 26/150 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ee4cdc6046d47ff9163
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00136

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWY JUGEMENT N° 26/149 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ee0cdc6046d47ff90f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/01278

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01278 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFYO Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE AFFAIRE : [Q] [F] C/ S.A.R.L. [M] [I] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ed5cdc6046d47ff8fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03524

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/03524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03524 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA7R Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [O] C/ [F] [E] ENTRE : Monsieur [B] [O] né le 30 Décembre 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d81cdc6046d47df960a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02667

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 21/02667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN5N Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINTE JEANNE C/ [F] [U] [W] [L] [B] [D] épouse [U] S.C.P. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d7bcdc6046d47df959c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02174

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 21/02174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/02174 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLU5 Jugement Rendu le 02 JUIN 2026 AFFAIRE : [K] [E], [O] [M] épouse [T] [X] [L] C/ [B] [V] [R] [Q] [A] S.E.L.A.R.L. LEONARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d74cdc6046d47df94f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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