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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc qpcother n° 25-20.815
Cass., 3 juin 2026, n° 25-20.815
CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 NON-LIEU À RENVOI Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° S 25-20.815 R É P
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cc rejet n° 25-11.110
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.110
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Pourvoi n° T 25-11.110 Arrêt n° 10329 F Pourvoi n° T 25-11.110 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [
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cc rejet n° 25-10.001
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.001
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10331 F Pourvoi n° N 25-10.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc rejet n° 24-16.495
Cass., 3 juin 2026, n° 24-16.495
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10332 F Pourvoi n° A 24-16.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc rejet n° 25-11.775
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.775
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10333 F Pourvoi n° R 25-11.775 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission du bureau
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cc rejet n° 25-12.631
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.631
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10335 F Pourvoi n° W 25-12.631 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O]. Admission du bureau
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cc rejet n° 25-12.853
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.853
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10336 F Pourvoi n° N 25-12.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc rejet n° 25-14.027
Cass., 3 juin 2026, n° 25-14.027
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10337 F Pourvoi n° P 25-14.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc rejet n° 25-10.250
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.250
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10340 F Pourvoi n° G 25-10.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc rejet n° 25-10.286
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.286
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10341 F Pourvoi n° X 25-10.286 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [A] [W] Admission du bur
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cc rejet n° 25-10.392
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.392
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10342 F Pourvoi n° N 25-10.392 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V]. Admission du bureau
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cc rejet n° 25-11.048
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.048
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10343 F Pourvoi n° A 25-11.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [L] [C]. Admission du bure
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cc rejet n° 25-12.302
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.302
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10344 F Pourvoi n° P 25-12.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc rejet n° 25-12.513
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.513
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10345 F Pourvoi n° T 25-12.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc rejet n° 25-12.643
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.643
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10346 F Pourvoi n° J 25-12.643 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M] [W]. Admission du bure
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cc rejet n° 25-13.018
Cass., 3 juin 2026, n° 25-13.018
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10347 F Pourvoi n° S 25-13.018 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [D] [P]. Admission du b
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cc rejet n° 25-10.558
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.558
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10348 F Pourvoi n° T 25-10.558 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M] [C]. Admission du bure
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cc rejet n° 25-12.318
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.318
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10350 F Pourvoi n° F 25-12.318 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [V] [W]. Admission du bure
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cc rejet n° 25-12.579
Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.579
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10351 F Pourvoi n° Q 25-12.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc rejet n° 25-13.435
Cass., 3 juin 2026, n° 25-13.435
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10352 F Pourvoi n° V 25-13.435 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] [Z]. Admission du bure
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