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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00035

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 03 Juin 2026 1ère Chambre civile N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBE7 N° GREFFE : 26/ AFFAIRE : [S], [H], [Y], [Z] [R] C/ [B], [F], [J] [W] DESISTEMENT l’an deux mil vingt six et le trois Juin Devant nous, Valérie CHARLES, Première vice présiden

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  • ca other ca_colmar n° 26/00035

    CA Colmar, 1 juin 2026, RG 26/00035

    Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00035 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOC Société RESICORE RCS [Localité 1] 891 801 854 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] RCS [Localité 2] 789 432 036 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00035

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MSY Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [D] [H] [A] JUGEMENT Après débats

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00035

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00035

    Référé N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 - Page - Expéditions à : Madame [V] [O] Copie numérique de la minute à: -Me Sophie BAYARD -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 26/05/2026 JUGEMENT DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 MINUTE N° : AFFAIR

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 26/00035

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00035

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00035 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GO DEMANDERESSE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HOMER, avocat au barreau de L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00035

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DB Suivant Assignation - procédure au fond du 13 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00035

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00035

    [S] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2EB Minute n°26 /00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue le 18 mai 2026 par Tamar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00035

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00035

    AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI6 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00035

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me CLERC -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00035

    CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00035

    13/05/2026 N° RG 26/00035 N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHY Décision déférée du 10 Décembre 2024 TJ de [Localité 1] 23/00159 CADUCITÉ ACTE D'APPEL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00035

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE, à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, à la SCP CARCY-GILLET, à Me Julien DEVIERS, à la SCP SCPI MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS

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  • ca other ca_douai n° 26/00035

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00035

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 62/26 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVEP DEMANDEUR : SAS [Localité 1] ayant son siège social sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aefd4cdc6046d4710b8ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00035

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f60cdc6046d47683dd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00035

    TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [U] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEK Date : 07 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [O]-[U] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d6dcdc6046d47184fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00035

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZC N° minute : 26/00149 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [K] née le 18 Janvier 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a40cdc6046d4766a6ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00035

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAL4 Minute : 26/405 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4cecdc6046d47f8f8ed
  • ca other ca_grenoble n° 26/00035

    CA Grenoble, 6 mai 2026, RG 26/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YA ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 12 mars 2026 Monsieur [X] [R] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7bc3cdc6046d47040dbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00035

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 05 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUCQ AFFAIRE : [Q] [M] C/ E.U.R.L. [X] [N] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1