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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00515

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00515

    MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7CW [L] [Q] épouse [C] ET : [A] [N] sous l’enseigne HABITAT MULTI SERVICES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0d8cdc6046d47010ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00392

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00392

    MINUTE N° : 26/00156 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6XC [Y] [S] ET : S.A.R.L. TRADE AUTOMOBILES immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 818 281 883 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0d3cdc6046d47010a4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00333

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCYR Affaire : Madame [E] [R] épouse [L] Le 02 Juin 2026, Nous, A. P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8f05cdc6046d471d1f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/00564

    N° Minute :26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : Syndicat des copropiétaires de la RESIDENCE [Localité 1] A représenté par son Syndic en ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05638

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 25/05638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5E4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBILI

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj37261 n° 26/01302

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01302

    N° Minute :26/00281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01302 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAD6 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 1], reprédenté par son syndic [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01293

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01293

    N° Minute :26/00279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01293 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA7Y DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] » représenté par son syndi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01237

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01237

    N° Minute :26/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01237 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAV7 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic l’Agence [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01233

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01233

    N° Minute : 26/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01233 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWW DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] » Représenté par son syndic en e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01301

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01301

    N° Minute : 26/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01301 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBJR DEMANDEURS : Madame [X] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CHALOPIN de la SCP BRILL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01064

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/01064

    N° Minute : 26/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01064 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAMA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 1] (VOLUME N°6) » Représenté par s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20152

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20152

    N° Minute : 26/00264 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20152 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA57 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 14 Septembre 1994 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20138

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20138

    N° Minute : 26/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20138 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAX7 DEMANDEURS : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stanislas DE LA RUFF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20134

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20134

    N° Minute : 26/00262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20134 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW5 DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le 05 Mars 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20122

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20122

    N° Minute : 26/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20122 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWY DEMANDERESSES : S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [M] [S] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20039

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20039

    N° Minute : 26/00274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20039 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6NE DEMANDEURS : Monsieur [H] [D] [Q] [W] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] (GABON), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a048cdc6046d4700fe76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20026

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20026

    N° Minute : 26/00273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20026 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6JZ DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D’EXPERTISES ET DE CONSEIL Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a044cdc6046d4700fe05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20024

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20024

    N° Minute : 26/00272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20024 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6I5 DEMANDERESSE : S.C.I. HMMJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°851 338 053, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a041cdc6046d4700fdb3
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 26/20014

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20014

    N° Minute : 26/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20014 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5NK DEMANDEURS : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a03ccdc6046d4700fd4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20009

    TJ 37261, 2 juin 2026, RG 26/20009

    N° Minute : 26/00270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20009 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J52O DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [A] née le 27 Août 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a039cdc6046d4700fce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1