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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00398
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SASU RECEPTION ORIGINALE CULINAIRE QUALITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président d
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tcom 6002 n° 2026L00154
T. com. 6002, 3 juin 2026, n° 2026L00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS CASTLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 3 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2026F00101
T. com. 6002, 28 mai 2026, n° 2026F00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 26 Mai 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA c/ SARL IDF COUVERTURE TOITURE Références : 2026F00101 ENTRE SARL MEWA [Adresse 1] Non comparante à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SARL IDF COUVERTURE ET
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tcom 6002 n° 2026R00031
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 26 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU président Assisté lors des débats le 12 mai 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La société COMPTOIR DU FRAIS, société par actions simplifiée au capital de [Localité 1] €, dont
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tcom 6002 n° 2026R00022
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 26 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 28 avril 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE Madame [M] [B], Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], De nationalité française, D
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tcom 6002 n° 2025F00190
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre du Ca
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tcom 6002 n° 2025F00188
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] PICARDIE (ci-après CCAM), Société coopérative de crédit immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 487 625 436, Dont le sièg
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tcom 6002 n° 2025F00162
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE La SAS [P], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 439 905 837 Dont le siège social est [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de TOURS, membre de la SAS ENVERGU
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tcom 6002 n° 2024F00184
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2024F00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 26 MAI 2026 2024 F 00184 ENTRE Monsieur [Y] [S], Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], De nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaidant et comparant par Maître Christelle LEFEVRE, Avocat
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tcom 6002 n° 2026F00040
T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2026F00040
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 26 mai 2026 Désistement d'instance : SAS EXPRESS VITRERIE c/ SAS LLJ FORMATIONS Références : 2026F00040 ENTRE SAS EXPRESS VITRERIE [Adresse 1] Non comparant ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS LLJ Formations [Adres
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tcom 6002 n° 2026P00096
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SARL [M] [Y] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pron
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tcom 6002 n° 2026P00093
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS C.C.A. MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présent
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tcom 6002 n° 2026P00123
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr
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tcom 6002 n° 2026P00097
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : [P] [R] [L] [Q] SAINT MAXENCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2026P00094
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS LE CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pron
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tcom 6002 n° 2026P00098
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au p
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tcom 6002 n° 2026P00138
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SARL SEEMOS (SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS MARQU'OSOL) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 6002 n° 2026P00101
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS PHONE CITY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au pr
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tcom 6002 n° 2026P00149
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS AM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au
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tcom 6002 n° 2026P00147
T. com. 6002, 20 mai 2026, n° 2026P00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 ENQUETE : SAS AREACONNECT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au
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