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  • tcom 8501 n° 2026002225

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002225

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdb7ecdc6046d47883fec
  • tcom 8501 n° 2026003207

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS LUMELYS LIGHTING Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDO

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  • tcom 8501 n° 2026002202

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002202

    Numéro de rôle : 2026002202 PC : 2026J148 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'[B] [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges

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  • tcom 8501 n° 2026002222

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002222

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CRECHES EXPANSION SIGOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONN

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  • tcom 8501 n° 2025010003

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025010003

    Numéro de rôle : 2025010003 PC : 2025J476 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS BOISTECH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

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  • tcom 8501 n° 2026001436

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026001436

    Numéro de rôle : 2026001436 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

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  • tcom 8501 n° 2026000779

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026000779

    Numéro de rôle : 2026000779 PC : 2025J484 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MAN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bda77cdc6046d47882993
  • tcom 8501 n° 2026000782

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026000782

    Numéro de rôle : 2026000782 PC : 2025J470 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL K.[S] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT J

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  • tcom 8501 n° 2025009863

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025009863

    R.G. : 2025009863 P.C. : 2024J422 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [E] [T] AU [Localité 1] JUGEMENT: CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bda09cdc6046d4788205c
  • tcom 8501 n° 2025005926

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005926

    Numéro de rôle : 2025005926 PC : 2025J226 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU TPNR MACONNERIE Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9decdc6046d47881cd7
  • tcom 8501 n° 2025005923

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005923

    Numéro de rôle : 2025005923 PC : 2025J225 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU LE DIVINE ATELIER Composition du Tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9c8cdc6046d47881b19
  • tcom 8501 n° 2025005927

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005927

    Numéro de rôle : 2025005927 PC : 2025J227 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA TETE DE L'ART Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd9b2cdc6046d47881928
  • tcom 8501 n° 2024003288

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2024003288

    R.G. : 2024003288 P.C. : 2023J70 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bd98fcdc6046d478815da
  • tcom 8501 n° 2025005953

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2025005953

    R.G. : 2025005953 P.C. : 2023J147 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, As

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  • tcom 8501 n° 2026003386

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EN FACE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a618fcdc6046d4756fcb6
  • tcom 8501 n° 2026003237

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003237

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL Les Répar'Acteurs Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a6175cdc6046d4756fa07
  • tcom 8501 n° 2026003437

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003437

    Numéro de rôle : 2026003437 PC : 2026J238 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS CHOCOLATERIE CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a615acdc6046d4756f813
  • tcom 8501 n° 2026003238

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026003238

    Numéro de rôle : 2026003238 PC : 2026J236 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL R.F. [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a6141cdc6046d4756f5bb
  • tcom 8501 n° 2026002904

    T. com. 8501, 3 juin 2026, n° 2026002904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002904/2025J86 Code N.636 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Monsieur Philippe DELAHAYE, Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a610dcdc6046d4756f192
  • tcom 8501 n° 2025003708

    T. com. 8501, 2 juin 2026, n° 2025003708

    RG 2025003708 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Côtes-d'Armor), de nationalité française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280a55cdc6046d47b59322

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