Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00271

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LLZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [B] [E] [Z] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ccccdc6046d47bfadc2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00271

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1719 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NTO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amandine ROGLIN, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d84cdc6046d47dd27a2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 26/00271

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00271

    - N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ N° de minute : 26/00316 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18998fcdc6046d474854bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00271

    TJ 02408, 26 mai 2026, RG 26/00271

    N° RG 26/00271 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPFC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [D] [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16108fcdc6046d4708a390
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00271

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00271

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33BU AFFAIRE : [W] [L] [K] C/ S.A. SOCIÉTÉ [H] - TCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5c1cdc6046d4705708f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00271

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00271

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398dd7cdc6046d474852c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00271

    TJ 45234, 18 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVK COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3357d6da041962928af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00271

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00271

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDV MINUTE N° : 26/531 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047966cdc6046d479754bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00271

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 26/00271

    DOSSIER : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLAZ Copie exécutoire à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN expédition à Me Laurence RUDELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2816cdc6046d4715b6a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00271

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZG Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARRE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02235ccdc6046d4766280e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00271

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVZ Ordonnance du 07 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd6dcdc6046d47f729f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00271

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00271

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00271 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XT S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [N] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df56cdc6046d47df8b74
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00271

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00271

    MINUTE N° : 26/144 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU7Y Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb96b4cdc6046d47d6d1bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00271

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00271

    N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXL4 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119a6cdc6046d47e37488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00271

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00271

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c9acdc6046d47b34344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00271

    TJ 54099, 10 avr. 2026, RG 26/00271

    RG 26/271 Minute 26/ ORDONNANCE Le 10 avril 2026 Dans le cadre de la procédure de surendettement de: Mme [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public; DISONS que c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4629cdc6046d471ffd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00271

    TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 26/00271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00271 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BQ Rang n° 26/282 ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96747cdc6046d47d05927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00271

    TJ 49007, 3 avr. 2026, RG 26/00271

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJO3 Minute : 26/271 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [F] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a95cdc6046d4708dc19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00271

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00271

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 30 Mars 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYHS M., [M], [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 30 Mars 2026, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0b9cdc6046d478d1e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00271

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00271

    Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2ZG ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0d0cdc6046d4718b190

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1