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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01506

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/01506 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GX Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société CARLA IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 839 089 968 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d083cdc6046d472d39c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00237

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDB Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [X] C/ [J] [C], S.D.C. SDC DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 27 Mai 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d076cdc6046d472d38b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00004

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-TPRG Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [W], [C] [T] C/ [G] [L] DEMANDEURS Monsieur [J] [M], né le 05 Juillet 1983 à [Localité 1] (DANEMARK), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d058cdc6046d472d363d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01471

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEE Code NAC : 56B AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. [V], S.E.L.A.R.L. C.[K], S.A.S. BH2E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d03acdc6046d472d33f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01442

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [R] EPOUSE [P], [C] [P] C/ S.D.C. IMMEUBLE DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 1], [A] [L] ÉPOUSE [S], [H] [S] DEMANDEURS Madame [Q] [R] épouse [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d024cdc6046d472d3267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00782

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKA Code NAC : 56B AFFAIRE : [A] [H] C/ [C] [I] DEMANDEUR Monsieur [A] [H], né le 05 Février 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claude LEGOND, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d00ccdc6046d472d3056
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00346

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY36 Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL À CARACTÈRE INDUSTRIE L ET COMMERCIAL EAU DE [Localité 1] C/ [C] [S], S.A.S. TDF, [G] [S], S.A.S. [O] GENIE CIVIL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cff4cdc6046d472d2e82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00304

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00304 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW4Z Code NAC : 30B AFFAIRE : [Q] [Y], [M] [A] [Y], [E] [W] [A] [O], [B] [J] [D] [O], [U] [H] [K] [Z], ÉPOUSE [Y], [C] [I] [Z] ÉPOUSE [O] C/ Association ASS WILLY MAYWALD DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfdbcdc6046d472d2ca5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00263

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2Z Code NAC : 72C AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. LA JADEITE DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfc2cdc6046d472d2ab9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00122

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 03 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME EMINE URER, GREFFIER.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e4893c619cd1f8030cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/03118

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/03118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 03 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/03118 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAEV MINUTE : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 26 Août 1980 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456441cdc6046d477eeb65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00918

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/00918

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00918 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYTO MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [D] [U] demeurant [Adresse 1] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456420cdc6046d477ee8c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00669

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/00669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSV MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [J] [G] [A] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45641bcdc6046d477ee855
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAN Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b317cdc6046d47dc7daa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01178

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01178 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANX N° de Minute : 26/977 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [X] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfbfcdc6046d472d2a9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01171

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01171

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01171 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAK3 N° minute : 26/182 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20778acdc6046d47fdd0be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01177

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 177 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANU N° de Minute : 26/976 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]cl [A] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207781cdc6046d47fdd002
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01175

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 26/01175

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLESORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01 175 - N° Portalis DB22-W-B7K-UANK N° de Minute : 26/974 le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]c/ [C] [N] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20777dcdc6046d47fdcfa8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04899

    TJ 78646, 3 juin 2026, RG 24/04899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUG DEMANDEURS : [A] [V] [K] [J] décédé en cours de procédure le 11 août 2025 à [Localité 1] (78) représenté par Maître Colette HENRY-LARMOYER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207754cdc6046d47fdcc7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 25/00248

    Pôle social - N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5B Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2812cdc6046d4792f47c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1