Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02652
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02652
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3Z4 AFFAIRE : S.C.I. [T] / [F] [M], [C] [Y] épouse [M] Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T], société civile immobilière
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51454 n° 24/01789
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/01789
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01789 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FW AFFAIRE : [V] [Z], [E] [A] / Société CONTACT ENERGIE, S.A. DOMOFINANCE Nature affaire : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00279
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/00279
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXOT AFFAIRE : [B] [F], [J] [F] née [N], [X] [F], [G] [F] née [N], [M] [N], [I] [N] née [Q], [P] [N], [V] [N] née [O] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE [Localité 1] Nature af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04229
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/04229
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/04229 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWHL AFFAIRE : S.C.I. OV [Localité 1] / S.A.S. NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. OV [Localité 1], sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02120
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 23/02120
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02120 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESLO AFFAIRE : [K] [A] / [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adress
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 26/00002
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ76 MINUTE N° EN DEMANDE : S.D.C. BRUNEHAUT agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 1] [Adr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 25/00009
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCG2 MINUTE N° EN DEMANDE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00010
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCLU MINUTE N° EN DEMANDE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION représenté par la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00022
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMW Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Elodie SEURAT de la SCP SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00102
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7A Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00015
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ54 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : E.U.R.L. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00019
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ57 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00023
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKND Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/44 En demande : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00025
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKEE Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/45 En demande : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1] agissant poursuite et diligen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00098
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHLL Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : E.U.R.L. [W] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00072
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEYM Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [W] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00082
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBR Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S. SAS AU FIL D’OR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal AMMOURA de , avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00033
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK4K Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : S.A. [1] [Adresse 2] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00031
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [O] [G] [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA [1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00030
TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKZP Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant En défense : Monsieur [K] [M] [Adresse
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