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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me François LEROY #P0474 Me Nathalie [Localité 2] #A0193M. [P] [K] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00044 N° Portalis 352J-W-B7J-DBO2C N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2318a8cdc6046d474c6b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNN5 MINUTE N° : 26/00010 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228afbcdc6046d473c9fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00044

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3OZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. SB IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec3b195da062e0e10a12
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00044

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00044

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSL2 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [O], [I] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00044

    TJ 67437, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHH Minute N° 26/00139 DU 28 Mai 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00044

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2026 - à : M.[O] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4RI PCP JTJ élections pol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b13cdc6046d47473017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00044

    Minute N° RG N° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZEX Société OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE L HABITAT HABITAT DU GARD C/ Monsieur [J] [X] Copie délivrée aux parties le : - 27/05/2026 Exécutoire délivré à : - 27/05/2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JCP ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00044

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763eecdc6046d4728c332
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00044

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00044

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55336993c619cd1fdb5575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00044

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [I] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQAA Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8f4cdc6046d47699869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00044

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBM6 Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [Z] [B] c/ [O] [V] épouse [H] ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f758bcdc6046d477e6748
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00044

    TJ 69264, 20 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C64C Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 20 MAI 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00044

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00044

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Monsieur [Z] [V] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3017cdc6046d475d6735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00044

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [Z] RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7d2cdc6046d479b7690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00044

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00044

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQY du rôle général [J] [V] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Société GENERALI VIE S.A. GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2183cdc6046d475c2fb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00044

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00044

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2RA Minute N° 26/00415 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00044

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35JK N° Minute : 26/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWQM RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3275cdc6046d47deb64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00044

    TJ 31483, 15 mai 2026, RG 26/00044

    DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UFJ NATURE DE L’AFFAIRE :78A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR M. [X] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b529ccdc6046d471c3498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00044

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -[1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b253ccdc6046d47157ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1