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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj49007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00181

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHIK JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00608 S.A. YOUNITED C/ [M] [E], [Y] [F] épouse [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me MAQUET Copie conforme - Me RIHET - M. [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857f84f14adac9b19c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00180

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00180 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHIH JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00607 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [Z] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HASCOET Copie conforme - Me RIHET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857b84f14adac9b19c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00164

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00164 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHBY JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00606 S.A. COFIDIS C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me HASCOET Copie conforme - Me RIHET - M. [S] [M] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857784f14adac9b19bea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00137

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6D JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00605 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me RIHET - M. [R] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857384f14adac9b19bbd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 26/00133

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00133 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4Z JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00251 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [I] [C] épouse [D] Le Copie conforme - TJ de [Localité 2] - Me Hugo CASTRES - Mme [C] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e857084f14adac9b19b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00032

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00032 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLX JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00603 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BORDIEC Copie conforme - Me QUILICHINI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e856984f14adac9b19b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01928

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVL JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00602 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 2] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 311 845 358 C/ [G] [U] Le Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e856584f14adac9b19b29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01868

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01868 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELJ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00601 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 487 779 035 C/ [E] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RIHET Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01867

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01867 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00600 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 487 779 035 C/ [M] [C] épouse [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855e84f14adac9b19ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01842

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01842 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEIF JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00599 S.A.S. EOS FRANCE RCS [Localité 2] 488 825 217 C/ [C] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855984f14adac9b19aab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01839

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01839 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEGX JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00598 S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RCS [Localité 2] 857 500 227 C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855584f14adac9b19a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01826

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01826 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEA7 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00597 S.A. BOURSORAMA C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me QUILICHINI - Mme [L] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855284f14adac9b19a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01815

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01815 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID77 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00596 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE C/ [Z] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e854e84f14adac9b19a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01799

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZE JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00595 S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [W] [Y] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e854a84f14adac9b199ff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 25/01152

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01152 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H74Y JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00713 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [X] Le Copie conforme - TJ de [Localité 2] - Me QUILICHINI - M. [X] Copie dossier JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e854684f14adac9b199de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01000

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01000 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H622 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00593 [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. SELAFA MJA Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me DELAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e853f84f14adac9b1997c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00240

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00240 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IH3W JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00609 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [Y] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me DE LAVENNE Copie conforme - Me COAGUILA PITA - Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e852884f14adac9b198d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00283

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00283 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIBQ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00622 S.A.R.L. [B] [F] [W] [B] CENTRE OUEST C/ [R] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00182

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00182 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHIN JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00621 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee891cdc6046d47ee08ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00042

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00042 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGMJ JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00620 [S] [T] [H] [G] [K] épouse [T] C/ [E] [P] [U] [O] [J] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [T] Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee88ccdc6046d47ee0889

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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