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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02328

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02328 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITPM AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26: aux parties en LRAR IFPA Expedition le 04.06.26 Me Christelle AMIRIAN la SELARL GPS AVOCA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02228

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/02228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 21I DOSSIER : N° RG 25/02228 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITKK AFFAIRE : [R] / [R] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me Anne JUNG Me Gabrielle SALMON Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01867

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSV AFFAIRE : [S] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le 04/06/26: la SELARL [1] Me Isabelle NARBONI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343b0cdc6046d474fc54a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01761

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ5A AFFAIRE : [T] / [X] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : Me NIEUVIARTS Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familial

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01740

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01740 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6L AFFAIRE : [V] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 04.06.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 04.06.26 Me Anne JUNG Rendu par C.CHAIZE, Jug

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj26362 n° 26/01172

    TJ 26362, 3 juin 2026, RG 26/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort, après communication de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343dbcdc6046d474fc924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03511

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03511

    N° RG 25/03511 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXDI Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 12 Mai 1941 à [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01065

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kevin GERBAUD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f73cdc6046d47e10be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00462

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/00462

    N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM4V Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, Me Stéphane GRENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] né le 03 Août 1967 à [Loc

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02559

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02559

    N° RG 24/02559 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [A] né le 15 Septembre 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f6bcdc6046d47e10b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02232

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02232

    N° RG 24/02232 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVT Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f65cdc6046d47e10aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00770

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 22/00770

    N° RG 22/00770 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HJAE Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELAFA FIDAL, la SELARL SELARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [T] né le 26 Février 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f5ccdc6046d47e109f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03141

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/03141

    N° RG 23/03141 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5BG Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/26 à la Chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01340

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/01340

    N° RG 25/01340 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, la SELARL LELONG & POLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSES : Madame [G] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f53cdc6046d47e10931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00867

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - Me Sylvia LAGARDE 1 Copie certifiée conforme délivrée le 09/06/2026 à la chambre des notaires de la Drôme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f4fcdc6046d47e108dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/02561

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/02561

    N° RG 23/02561 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2C6 N° minute :  1 Copie exécutoire délivrée le 02/06/26 à de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP DURRLEMAN COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SARL NEXUS PAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f4bcdc6046d47e1089e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02676

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02676

    N° RG 24/02676 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIRH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GPS AVOCATS, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f48cdc6046d47e10849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00310

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/00310

    N° RG 24/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAFW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [C], prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f43cdc6046d47e107db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02857

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 24/02857

    N° RG 24/02857 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IITT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - SCP DAYREM ET DAYREM-CASTORI, -Me Elise MAMALET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f3dcdc6046d47e1076b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03717

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 25/03717

    N° RG 25/03717 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXG4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4f37cdc6046d47e106f0

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