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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00211

    TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00211

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFN NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) Immatrriculée au RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 C/ [S] [X], [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d3cd6da0419628f9103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00211

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00211

    MINUTE N° 26/00190 DOSSIER : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. HLM 3 F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f550cdc6046d476a90a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00211

    TJ 28085, 29 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G375 Minute : Patient : Aucune [W] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e717cdc6046d47697460
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00211

    TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00211

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRT5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES DIVORCE Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b75cdc6046d47c2ec9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00211

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDKA MINUTE N° : 26/00546 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00211

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00211

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOL Code NAC : 82C S.A. CDC HABITAT SOCIAL, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ S.A.S. [D] La société [D], société par actions simplifiée au capital de 102.548,00€, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a4ccdc6046d4726c701
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00211

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/240 RG n° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKS Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH [Localité 2] ET MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f510cdc6046d4706895a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 26/00211

    TJ 24322, 22 mai 2026, RG 26/00211

    Jugement n° N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EZK7 AFFAIRE : [S] [Z] [A] C/ [Q] [I] [G] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207725cdc6046d47fdc8d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00211

    TJ 68224, 22 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTV2 Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c41bcdc6046d479da270
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00211

    TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00211

    MINUTE N° RG : 26/00211 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFL6 AFFAIRE : [T] [J], [W] [U] C/ S.A.S. [C] [D] SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f708fcdc6046d477dffc4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00211

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00211

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTE ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc8dcdc6046d479d0c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00211

    TJ 62041, 13 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEBO JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe91cdc6046d4711e80b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00211

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37UN N° Minute : 26/303 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [J] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34032-2026-000966 du 18/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468c7cdc6046d4795aa9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00211

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SP Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition délivrée à Mme [K] le DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023178cdc6046d47672b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00211

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEGX JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224b2cdc6046d476640d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00211

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00211

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UCE AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ S.A.S.U. LE MOMENT D’Y GOUTER, [K] [O] [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd80ecdc6046d47f6bf03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00211

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GG DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf81cdc6046d47c8df83
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00211

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOQ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4292cdc6046d47b4e7d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00211

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMF Minute : 26/00250 S.A. [W] Représentant : Me [Q], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df34cdc6046d4796beb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00211

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00211

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28755ecdc6046d47c152c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1