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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00341

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00341

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SAMAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.C.I. URCA c/ E.U.R.L. SOFPRO (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ASSUMEA DIGITAL), DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00341 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730e7cdc6046d47a47ce4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00288

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00288

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me GINET + 1 CC Me GHELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 6 MARS 2025 N°25/169 n° RG 24/1258 [Z] [P], [Q] [P] c/ S.A.S. TECHNICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730e3cdc6046d47a47c8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00241

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00241

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PLENOT + 1 CC Me POZZO DI [Localité 1] + 1 CC Me VERAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [N] [C], [W] [K] épouse [C] c/ S.A.S. [Y] SAS, Commune [Localité 2] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730decdc6046d47a47c22
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00144

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00144

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CORNE + 1 CC Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.E.L.A.R.L. [B] [X], [M] [Y], [U] [I] [T] [V] [Z], NOTAIRES ASSOCIES DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730dacdc6046d47a47bbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00134

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00134

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me ZEPI + 1 CC Me SUN + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 EXPERTISE [B] [Q] épouse [T] c/ S.A.R.L. WOK SUN LA BOCCA, Caisse CPAM DU VAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730d6cdc6046d47a47b46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00093

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00093

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DIDIER + 1 CC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [B] [T], [O] [N] épouse [T] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00093 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730d0cdc6046d47a47ae4
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00016

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00016

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EME + 1 CC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 09 SEPTEMBRE 2026 à 09h00 Salle D [P] [F] c/ S.A.S. A.C.A. AUTOMOBILES COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730cacdc6046d47a47a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01891

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/01891

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A.S. 2H IMMO 06 c/ [S] [O] [R] divorcée [Z], [W] [A] [G] [U] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01891 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730c7cdc6046d47a47a16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01614

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/01614

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeBENSA TROIN + 1 CC Me FONTAN FARON + 1 CC Me LENDOM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 EXPERTISE [N] [X] c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D?ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730c3cdc6046d47a479b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02327

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/02327

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. LMBH + 2 grosses S.D.C. [Etablissement 1] + 1 exp SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ad5cdc6046d474f0c7b
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/00237

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00237

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [Y] [C] [V] + 2 exp S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES + 1 exp Me Eric AGNETTI + 1 exp Me Florent LADOUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00211 N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233acecdc6046d474f0bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01954

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/01954

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [U] [I] + 2 grosses [K] [D] veuve [B], 2 grosses [O] [B], 2 grosses [Q] [B], 2 grosses [N] [B] + 1 exp et 1grosse Me Lisa ZIRONI + 1 exp Maître Rueda AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233acbcdc6046d474f0b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02121

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/02121

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses [F] [G] + 1 exp Me Gérald GUILLOT + 1 grosse Me Audrey CAMPANI + 1 exp SCP [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00208 N° RG 25/02121 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ab7cdc6046d474f09d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00611

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00611

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE MeHEBERT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé n° 2026/92 du 05 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ab3cdc6046d474f0974
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/00617

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00617

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CAIRE + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CC Me DABOUSSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 S.A. HOTELIERE DU GRAND HOTEL c/ S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER, Société IN

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00333

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00333

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00333 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZ6L Madame [P] [B] Le 4 juin 2026 à 14H30 Minute n°26/333 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea70cdc6046d472f5475
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00332

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00332

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00332 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZ6K Madame [V] [T] Le 4 juin 2026 à 14H30 Minute n°26/332 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea6dcdc6046d472f5453
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02314

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/02314

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [J] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 exp Me Vanessa POIRIER + 1 grosse l’ASSOCIATION [K] - GARCIA - DEMUN + 1exp SCP [Y] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea6acdc6046d472f53f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02046

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/02046

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [W] + 2 grosses S.A. [1] + 1 exp Me Sabrina MOUSSU + 1 grosse la SELARL BOURGOGNE - LATTY & ASSOCIES + 1exp SCP [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00205

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea67cdc6046d472f5399
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00331

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00331 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ5O Monsieur [C] [P] Le 4 juin 2026 à 10H00 Minute n°26/331 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1