Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00014
TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00014
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [H] [S] C/ S.A.S. BOURGES EVASION N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKMK -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00014
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/242 Rôle N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO2C [W] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury AYOUN Me Victoria CABAYÉ Prono
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ca other ca_basse_terre n° 26/00014
CA Basse Terre, 3 juin 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 18 DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4BN Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00014
TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2TZ N° Ord. 26/00050 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00014
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00014
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYT7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 26/00014
TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJM N° MINUTE : 26/00309 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00014
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00014
1 exp Maître Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 MAI 2026 Cahier des conditions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00014
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO3O NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 28 mai 2026 DEMANDERESSE CREDIT FONCIER DE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00014
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 279 DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2025, d
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ca other ca_dijon n° 26/00014
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 26/00014
S.A.S. DEMA [V] représenté par Me [C] [I] domicilié es qualité audit siège, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DEMA [V] C/ S.C.P. BTSG2 Représentée par Me [C] [I] ès qualités de liquidateur de la SAS DEMA [V] URSSAF BOURGOGNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00014
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/229 RG n° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWB S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BA
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ca other ca_pau n° 26/00014
CA Pau, 22 mai 2026, RG 26/00014
-1- N°26/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mai 2026 Dossier N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JL3Z Objet : Recours con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00014
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Y], [F], [I] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura BUYNOWSK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00014
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRUC Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [H], née le 15 juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de V
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00014
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00014
Minute N° : 26/50 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U23G Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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ca other ca_grenoble n° 26/00014
CA Grenoble, 20 mai 2026, RG 26/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date nai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00014
TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00014
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E347B MINUTE N°2026/ 307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, c/ [G] [J], [A] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00014
TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DC DEMANDERESSE S.C.I. JESTA INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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