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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2589 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01353

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 04/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01353 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTE N° MINUTE : DÉBITEUR : E.A.R.L. [D] [V] TOURAINE Numero SIREN : 835 337 015 inscrit au registre du commerce et des sociétés de TOURS Activ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c677195da062e076f260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00307

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/00307

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 26/00307 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ET : [X] [O] [T] [G] épouse [O] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4e5cdc6046d478b09dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05775

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/05775

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/05775 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [F] [V] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HASCOET (par LS) - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4dfcdc6046d478b0978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03358

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/03358

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/03358 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. COFICA [D] ET : [Y] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN (par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4dbcdc6046d478b0923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02995

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02995

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02995 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE ET : [O] [Q] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4d6cdc6046d478b08c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02993

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02993

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02993 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. MONABANQ ET : [O] [A] [M] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie certifiée conforme à Me HASCOET (par lettre simple) - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4d2cdc6046d478b0857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02259

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/02259

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/02259 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ET : [N] [A] épouse [W] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à M [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4cecdc6046d478b0800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01756

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/01756

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/01756 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société INVESTCAPITAL ET : [E] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me DUBOIS (par case palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4c8cdc6046d478b079b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03298

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 23/03298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 23/03298 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. YOUNITED, ET : [S] [R] [Z] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN (par LS) - copie certifi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00336

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 26/00336

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCZY Affaire : Monsieur [B] [S] Le 04 Juin 2026, Nous, G. LAIOLO, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8efccdc6046d471d1e92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/01113

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/01113

    MINUTE N° : 26/00194 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUL [N], [H], [C] [X] épouse [G] ET : Association [Localité 1] (PETITE ENFANCE) [U] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a30ccdc6046d4770c1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05415

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05415

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4R5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [K] [C] épouse [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738b6cdc6046d47a51625
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/01785

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/01785

    MINUTE N° : 26/00190 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/01785 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCT5 [D] [N] [B] [F] épouse [N] ET : [V] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04779

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/04779

    MINUTE N° : 26/00104 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C6 [J] [Z] ET : [K] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23434ccdc6046d474fbcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02943

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/02943

    MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/02943 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXAG [Z] [W] ET : S.A.R.L. GT AUTOMOBILES immatriculée au RCS de TOURS N° 887 902 583 S.A. GENERALI FRANCE immatriculée au RCS de PARIS N° 572 044 949 GROSSE + COPIE le à COPIE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234343cdc6046d474fbbe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01375

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/01375

    MINUTE N° : 26/00099 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTKT S.A.R.L. GASTON CO ET : [T] [V] [M] [D] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23433fcdc6046d474fbb7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05299

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 24/05299

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 24/05299 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT2 S.A.R.L. [I] CO ET : [Y] [L] épouse [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234336cdc6046d474fbaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00493

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/00493

    MINUTE N° : 26/00094 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHU S.A.R.L. [A] CO Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 840 730 469 ET : [O] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23432fcdc6046d474fba3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05343

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05343

    MINUTE N° : 26/00154 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05343 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LM [A] [M] [J] ET : S.A. LA POSTE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0dfcdc6046d47010b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00067

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : 26/00155 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 353 440 456 ET : S.C.I. DU GRAND SU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1