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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01154

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01154 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAFY N° de Minute : 26/956 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00178

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIQ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société civile coop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00980

    Pôle social - N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01836

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01836

    Pôle social - N° RG 24/01836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSHN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - ASSOCIATION [1] - SELARL JSA - SELARL [2] - Me Aude SERRES VAN GAVER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00130

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 23/00130 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRK Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration,

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00027

    Pôle social - N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVQ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - SELARL JSA - SELARL AJASSOCIES - Me Aude SERRES VAN GAVER - ASSOCIATION [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPEENNE (BP

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST2I Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00452

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00452

    Pôle social - N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6O3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélie DE LA MONNERAYE - M. [G] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00100

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHC4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des HAUTS-DE-SE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-THJV Code NAC : 78A ENTRE BNP PARIBAS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231bb2cdc6046d474ca654
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03687

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 21/03687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 21/03687 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be17cdc6046d474161fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03230

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03230

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJP DEMANDERESSE : La SARL CREADENT [Localité 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], Immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04161

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/04161

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/04161 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG2T DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be05cdc6046d47416091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01989

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/01989

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/01989 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KP DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be02cdc6046d47416075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03591

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03591

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC37 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdbbcdc6046d47415ac3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02303

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 25/02303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bda8cdc6046d4741594a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03587

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03587

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03587 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUF DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bda4cdc6046d47415923
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01888

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSES au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd95cdc6046d47415802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03467

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/03467

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 JUIN 2026 N° RG 25/03467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJO DEMANDERESSE : Madame [A] [I], née le 18 juin 1962 à [Localité 1], de nationalité : française, demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny LE BU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd92cdc6046d474157a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1