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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00279

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 26/00279

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLO6 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fffcdc6046d474d011d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 18/00823

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 18/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00208 CC / AB N° RG 18/00823 - N° Portalis DB2S-W-B7C-D4KH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d45bcdc6046d472d859f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01331

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 21/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00209 CG/AB N° RG 21/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENOK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d457cdc6046d472d8544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01944

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00210 CT/AB N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d44fcdc6046d472d84a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00172

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00211 CT/AB N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4PI _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d44acdc6046d472d8450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00254

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDDG MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28739fcdc6046d47c12f9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02315

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/02315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02315 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNH MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28739dcdc6046d47c12f45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/01138

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLEX MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28739bcdc6046d47c12f2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01023

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEY2 MINUTE : DÉCISION DU : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287398cdc6046d47c12ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00331

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00331

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY4 Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ffccdc6046d474d00cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00523

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00523

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQR Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ff8cdc6046d474d0055
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00563

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00563

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYM Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d445cdc6046d472d83dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00578

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00578

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d441cdc6046d472d83c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00604

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00604

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIF7 Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d43ecdc6046d472d836f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00472

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00472

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d43bcdc6046d472d831c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00089

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00089

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCJ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d437cdc6046d472d82cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00319

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00319

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFJW Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d433cdc6046d472d82aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00071

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00071

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHT Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d42ccdc6046d472d8206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00085

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00085

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJJE Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d428cdc6046d472d81e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00546

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00546

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00546 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHWL Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d425cdc6046d472d8193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1