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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2026022203
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026022203
LRAR : -SASU FONCIERE PERCIER -Mme [H] [W] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEM
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tcom 7501 n° 2026022201
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026022201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026022201 P.C. : P202501864 La SCI [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS D 883451353. PLAN DE
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tcom 7501 n° 2026022178
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026022178
-SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [O] [N] -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe
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tcom 7501 n° 2026022176
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026022176
LRAR : -SAS FONCIERE SAINT QUENTIN -Mme [H] [S] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [X] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [C] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 0
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tcom 7501 n° 2026021848
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026021848
*1DE/06/57/98/07* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNIONPOUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE S
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tcom 7501 n° 2026021827
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026021827
*1DE/06/57/99/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS D
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tcom 7501 n° 2026021168
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026021168
*1DE/06/57/97/94* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026018750
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026018750
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026018750 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège
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tcom 7501 n° 2026017577
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026017577
*1DE/06/57/97/97* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026006658
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026006658
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026006658 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTU
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tcom 7501 n° 2026005592
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026005592
*1DE/06/57/97/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 05/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [I] [K] [D], [Adresse 1], comparant par la
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tcom 7501 n° 2026005385
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026005385
Copie exécutoire : [Localité 1] & ASSOCIES - Me Edouard BALSAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à d
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tcom 7501 n° 2026002699
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026002699
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS - Maître Etienne GASTEBLED Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. LAURENT LEVESQUE, PRESIDEN
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tcom 7501 n° 2026002573
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026002573
Copie exécutoire : Me SIGAUDÈS Emma Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026002573 ENTRE : Madame [J] [O
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tcom 7501 n° 2026001878
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2026001878
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET G. MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/20
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tcom 7501 n° 2025114327
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025114327
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition R
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tcom 7501 n° 2025113379
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025113379
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025113379 ENTRE : SAS RAS 420, dont le siège so
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tcom 7501 n° 2025113309
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025113309
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025113309 ENTRE : SARL BOREAL HYGIENE, dont le
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tcom 7501 n° 2025112591
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025112591
Copie exécutoire : ARNAUD Max Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, p
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tcom 7501 n° 2025112235
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025112235
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
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