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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00008
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00008
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKFW AFFAIRE : Communauté OUEST AVEYRON COMMUNAUTE C/ [Q] [F], [B] [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PUECH lors des débats et G
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USEH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008
TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00008
DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE S.E.L.A.R.L. CABINET E. DELAHAYE C/ CENTRE DES FINANCES PUBLICS Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKD Minute N° -----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00008
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 3 juin 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3W6K Copie conforme délivrée à : AMAZON [Localité 2] SARL Maître Cécile FOURCADE UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00008
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET , M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00008
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 26/00008
Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKC Minute n° 26/00124 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [C] [E] demeurant [Adresse 2] comparante
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tj Expertise tj10387 n° 26/00008
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00173 Nature : 88L N° RG 26/00008 N° Portalis DBWV-W-B7K-FNRN [C] [M] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00008
TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00008 N° Portalis DB2G-W-B7K-JS2O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00008
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFZQ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [E] [I] [L] [I] C/ [C] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00008
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-[F] DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[F] --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00008
TJ 02691, 28 mai 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. SCI [Adresse 2] Immat
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00008
TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3E N° de Minute : 18/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 févri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00008
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00008
MINUTE N° 26/00153 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4H5 [C] [P] C/ S.A.S. [U] LOC Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Mai deux mil vingt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00008
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSI3 NATURE AFFAIRE : 50B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société MA DAME [N] C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZL Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00008
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AR Adoption de : Madame [G], [C], [F] [Z] épouse [I] par : Madame [L] [W] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de
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tj Se déclare incompétent tj68066 n° 26/00008
TJ 68066, 20 mai 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVX6 RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00008
TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00008
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LI N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00008
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00008
DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] Répertoire Général N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWG2 _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]
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