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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00715

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00715

    N° RG 24/00715 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUXW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ysoline MUGNIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331485cdc6046d47a94d47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00067

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00067

    N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DTGP Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rep

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01209

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01209

    N° RG 23/01209 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQF Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OMBRET, avocat au barre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01119

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01119

    N° RG 23/01119 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQW7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah VOLOSOV, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331466cdc6046d47a94ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00120

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D63O DEMANDERESSE Madame [H] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP CABINET BOUVARD, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c38dcdc6046d478af033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00113

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D64U DEMANDEURS Madame [M] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 1] représentés par Me El hem SELINI, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00102

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D63C DEMANDEURS Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00595

    TJ 74042, 4 juin 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 04 Juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00595 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D64H DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES GRANDES [Localité 1] agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f144cdc6046d472fe0a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00819

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00819 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LN MINUTE : 26/00298 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288808cdc6046d47c2b2af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00810

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LE MINUTE : 26/00297 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288806cdc6046d47c2b25b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00436

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QL MINUTE : 26/00296 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288804cdc6046d47c2b242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00220

    TJ 74042, 3 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AR MINUTE : 26/00295 Expédition délivrée aux parties le 04/06/2026 A l’audience publique du 03 Juin 2026 Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288801cdc6046d47c2b1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01642

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01642

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01642 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW3C CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le 29 Juin 1964 de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887ffcdc6046d47c2b1d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01093

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01093 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVNT CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE [Adresse 1] (CETIM), [Adresse 2] régi par les articles L521.1 à L52l.13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887f9cdc6046d47c2b170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01351

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01351 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWF7 CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [G] né le 14 Juin 1970 à [Localité 1] (NOUVELLE ZÉLANDE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887f0cdc6046d47c2b0b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00230

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00230 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTS MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. G AND J’S IMMO, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23427ccdc6046d474fac56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01906

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01906

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01906 N° Portalis DB2R-W-B7I-DXRV MC/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (ALGERIE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234278cdc6046d474fac26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00137

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 (Desistement instance et action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7IT DEMANDERESSE Madame [D] [O] [P] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a01dcdc6046d4700fa95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00100

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ZL DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION INNOV prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a01bcdc6046d4700fa39
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 26/00013

    TJ 74042, 28 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 juin 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5FQ DEMANDERESSE S.C.I. KTBN représentée par sa gérante Madame [Y] [V] née [W] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a018cdc6046d4700fa1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1