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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00944

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710eccdc6046d47a23d2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04255

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710e7cdc6046d47a23cc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05337

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710e1cdc6046d47a23c6d
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00922

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710dfcdc6046d47a23c57
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00682

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710dccdc6046d47a23c08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00272

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710d7cdc6046d47a23bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04385

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710cccdc6046d47a23b07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00824

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 N° RG 26/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEJ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710c8cdc6046d47a23ab1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00706

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710c4cdc6046d47a23a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05695

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -Maître [G] [B] -Maître Michel LABI Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710c0cdc6046d47a23a1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00902

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710bccdc6046d47a239fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00780

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710b5cdc6046d47a23965
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01170

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01170 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q47 Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b4ccdc6046d474c9f06
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04291

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 25/04291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/04291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656G Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b49cdc6046d474c9eaf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01148

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QZI Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b45cdc6046d474c9e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00968

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QAC Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b30cdc6046d474c9cc6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01396

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Avril 2026 N° RG 26/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKR Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b2ccdc6046d474c9caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00918

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PWF Affaire jointe :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b29cdc6046d474c9c57
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01394

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Avril 2026 N° RG 26/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKI Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b22cdc6046d474c9bf7
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00521

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NN7 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b1ecdc6046d474c9b9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1