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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04269

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 23/04269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04269 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF3C En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726b5cdc6046d47a3ba1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03007

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/03007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03007 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCK4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726b1cdc6046d47a3b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/05982

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 20/05982

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/05982 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KZPW 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726a7cdc6046d47a3b945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 16/05678

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 16/05678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 16/05678 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I3Z2 En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2726a0cdc6046d47a3b8a3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 15/04078

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 15/04078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 15/04078 - N° Portalis DB3E-W-B67-IJY4 4ème Chambre En date du 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272699cdc6046d47a3b831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/00284

    TJ 83137, 8 juin 2026, RG 21/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 08 juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 21/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K3ER 4ème Chambre DEMANDEURS : Madame [E] [N], née le 28 Janvier 1938 à [Localité 2] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] Et Madame [V] [N], née le 11 Novembre 1968 à [Localité 3] (83), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272691cdc6046d47a3b78f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07054

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/07054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVOR Minute N°26/00159 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE JUGEMENT SUIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06764

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO6 Minute N°26/00158 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d9cdc6046d47c1ad84
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06762

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUO2 Minute N°26/00157 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d5cdc6046d47c1ad59
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06630

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDF Minute N°26/00156 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879d1cdc6046d47c1ad07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05938

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05938 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHY Minute N°26/00155 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879bdcdc6046d47c1ab91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05933

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHQ Minute N°26/00154 Copie : délivrées le JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2879b9cdc6046d47c1ab33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05910

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/05910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05910 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSD4 Minute N°26/00153 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cheyenne GRALL - Me Franck GAMBINI ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28798fcdc6046d47c1a7e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04956

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 25/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPM2 Minute N°26/00151 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Donia DHIB - Me Elisabeth RECOTILLET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00547

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00547

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00547 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DG N° Minute : 26/322 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331b8cdc6046d474e56db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00546

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DB N° Minute : 26/321 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331b4cdc6046d474e5677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00545

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00545

    5 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DA N° Minute : 26/320 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331afcdc6046d474e5612
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00560

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00560

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7H6 N° Minute : 26/327 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331aacdc6046d474e55a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00550

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00550

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00550 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DX N° Minute : 26/324 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331a4cdc6046d474e5535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00551

    TJ 83137, 5 juin 2026, RG 26/00551

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00551 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7DY N° Minute : 26/325 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23319fcdc6046d474e54d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1