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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2724 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04834

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04834

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WVL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 08 Février 1984 à [Localité 2] (HERAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286931cdc6046d47c07b10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01677

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01677

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KIB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [V] née le 15 Juillet 1945 à [Adresse 3] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01666

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01666

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01666 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KHG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 23 Avril 1984 [Adresse 3] [Localité 2] c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00833

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5M AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 13 Août 1962 [Adresse 3] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28691fcdc6046d47c079cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00708

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/00708

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B4G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [D] née le 20 Mars 1994 [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04094

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05302

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00630

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712f4cdc6046d47a25fef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00185

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01004

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712eacdc6046d47a25f26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00607

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712e6cdc6046d47a25ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05433

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03613

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/03613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712ddcdc6046d47a25e46
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05291

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712d9cdc6046d47a25df2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00616

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712d2cdc6046d47a25d38
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00731

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712bbcdc6046d47a25ba7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05358

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712b8cdc6046d47a25b63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00957

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712b4cdc6046d47a25b15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00430

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712b0cdc6046d47a25af3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05357

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712accdc6046d47a25aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1