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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00363 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00363

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUE7 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beca2cdc6046d470c3a28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00363

    TJ 81065, 5 juin 2026, RG 26/00363

    Minute N° : 26/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZE DEMANDERESSE Madame [D] [X] [H] [W] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (PAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2327c7cdc6046d474d8c5b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00363

    TJ 01053, 4 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNDB N° Minute : 26/00293 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d19ccdc6046d472d4fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00363

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPT Société ADOMA C/ [C] [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société ADOMA, Société An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4764cdc6046d47e0621a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00363

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 26/00363

    Copie : Me Claude POLETTE - 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGM7 Minute n° Ordonnance du 28 mai 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6b5cdc6046d47496373
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00363

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00363

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cfecdc6046d477f01db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00363

    TJ 95500, 12 mai 2026, RG 26/00363

    DU 12 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PATZ Code NAC : 30B S.C.I. [J] JI [Cadastre 1] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. [O] prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b53c0cdc6046d471c4ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00363

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00363

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZRU AFFAIRE : S.C.I. PRIVAS INVEST C/ S.A.S. STUDIO [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04546fcdc6046d4793b243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00363

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00363

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PVC Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [B] [Q] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef47cdc6046d47f88528
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00363

    TJ 68066, 4 mai 2026, RG 26/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 04 Mai 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZH5 Mme [E] [Q] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4dfbcdc6046d47b5a5dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00363

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90ef3cdc6046d479a06e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00363

    TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00363

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTE6 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2747acdc6046d47037b74
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00363

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/00363

    DOSSIER N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2J Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [Q] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d95cdc6046d47b02259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00363

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/286 N° RG : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM77 M. [E] [I] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e9bcdc6046d474d47b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00363

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me BETTACH (E083) CCC Me COURREGE (P159) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 26/00363 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d13cdc6046d473ca4f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00363

    TJ 08105, 14 avr. 2026, RG 26/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2026 N° RG 26/00363 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DQ DEMANDEURS Madame [W] [O] épouse [J] [Adresse 1] Représentée par Maître Laetitia MAVEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85fbcdc6046d473c2a8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00363

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00363

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UP ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987edcdc6046d47d2e838
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj87085 n° 26/00363

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUUO AFFAIRE : S.C.E.A. DU [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ad7cdc6046d4706520c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00363

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 26/00363

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSE , [X], [D],, [W], [B], [K] épouse, [D] C/ , [C], [Q],, [R], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabeb7cdc6046d478aa070
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00363

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00363

    / N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE3Q Minute N°26/359 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 Mars 2026 pour notification à, [F], [P] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b60cdc6046d473a5223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1