Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00306
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKEY -ALF- S.A.R.L. FORMULES JARDINS, ALLIANZ IARD / [O] [I], [L] [C] épouse [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision att
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ca other ca_riom n° 25/01034
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAT -ALF- [E] [P] / [H] [R], [Z] [D] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregis
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ca other ca_riom n° 25/01593
CA Riom, 9 juin 2026, RG 25/01593
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHS -ALF- [P] [N] / COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décis
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ca other ca_riom n° 26/00033
CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQNY AFFAIRE [A] [M] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Ordonnance rendue publiquement, ce jour, N
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ca other ca_riom n° 26/00035
CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQQW AFFAIRE [Y] [W] / CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] Ordonnance rendue publiquement, ce
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ca other ca_riom n° 26/00036
CA Riom, 9 juin 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2026 DOSSIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQQ3 AFFAIRE [H] [L] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] LE PREFET DU PUY DE DOME Ordonnance rendu
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ca other ca_riom n° 25/00694
CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2026 -ADV- N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIO E.U.R.L. [J] [F], S.E.L.A.R.L. MJ [H] / [C] [N] épouse [R], S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD (Réinscription du dossier 23/1902) Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca other ca_riom n° 25/01535
CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/01535
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION
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ca other ca_riom n° 26/00183
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00183
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO2Q Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/000002 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A S
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ca other ca_riom n° 26/00345
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00345
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 04 juin 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [V]
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ca other ca_riom n° 26/00493
CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00493
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par
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ca other ca_riom n° 25/00561
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK4K ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 04 juin 2024,
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ca other ca_riom n° 25/00620
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDZ ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00624
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEB ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 25/00668
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG2 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 25 février
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ca other ca_riom n° 25/00712
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJ7 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 11 mars 2025, RG 23/005
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ca other ca_riom n° 25/00724
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKV ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00744
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 JUIN 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMM AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00746
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMQ ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Cl
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ca other ca_riom n° 25/01548
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GND5 ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montluço
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